Matches in Harvard for { ?s ?p Anciens et nouveaux règlemens de la cour du Parlement du Guienne, concernant l'instruction pour l'exercice de la justice : ausquels on a joint les edits & déclarations du roy, arrêts du Conseil d'État & lettres patentes de Sa Majesté ; nouveaux arrêts & règlemens des droits des greffes, de la conciergerie de la cour & pour les emprisonnemens ; ensemble le stile du Siége sénéchal de Guienne, & le règlement fait par la cour entre les procureurs d'icelle, & ceux du sénéchal de Guienne.. }
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- catalog title "Anciens et nouveaux règlemens de la cour du Parlement du Guienne, concernant l'instruction pour l'exercice de la justice : ausquels on a joint les edits & déclarations du roy, arrêts du Conseil d'État & lettres patentes de Sa Majesté ; nouveaux arrêts & règlemens des droits des greffes, de la conciergerie de la cour & pour les emprisonnemens ; ensemble le stile du Siége sénéchal de Guienne, & le règlement fait par la cour entre les procureurs d'icelle, & ceux du sénéchal de Guienne.".