Matches in Harvard for { ?s ?p Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fixe à cinq cens livres les sommes que chaque personne & communauté ecclesiastique, seculiere ou reguliere peut garder en sa possession, et ordonne la confiscation de l'excedent, ensemble des matieres d'or & d'argent qui seront trouvées en leur possession : du 27 fevrier 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat.. }
Showing items 1 to 1 of
1
with 100 items per page.
- catalog title "Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fixe à cinq cens livres les sommes que chaque personne & communauté ecclesiastique, seculiere ou reguliere peut garder en sa possession, et ordonne la confiscation de l'excedent, ensemble des matieres d'or & d'argent qui seront trouvées en leur possession : du 27 fevrier 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat.".