Matches in Harvard for { ?s ?p Coustumes du baillage de Melun, : anciens ressorts & enclaves d'iceluy. Avec notes, decisions & arrests du Parlement sur plusieurs articles de cette coustume, & autres questions de nostre droit françois & coustumier. Ensemble un petit abbregé des regles & maximes principales de la Cour des Aydes pour les tailles, tres-necessaire à ceux qui plaident en cette jurisdiction. / Par M. J. Champy, avocat en la cour.. }
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- catalog title "Coustumes du baillage de Melun, : anciens ressorts & enclaves d'iceluy. Avec notes, decisions & arrests du Parlement sur plusieurs articles de cette coustume, & autres questions de nostre droit françois & coustumier. Ensemble un petit abbregé des regles & maximes principales de la Cour des Aydes pour les tailles, tres-necessaire à ceux qui plaident en cette jurisdiction. / Par M. J. Champy, avocat en la cour.".