Matches in Harvard for { ?s ?p Coustumes et usages generaux de la salle, bailliage, et chastellenie de Lille, : confirmées et decretées par Sa Majesté Catholique: avec les coustumes localles et particulieres des lieux gisans en ladite chastellenie, ressortissans à la gouvernance de Lille. Augmentées des coustumes localles de la vicomté de Haubourdin, & Ammerin. Ensemble, la declaration, ratification, confimation, & renouvellement du privileged'exemption de confiscation és villes & chastellenies de Lille, Doüay & Orchies, par leurs altesses serenissimes. Et plusieurs ordonnances et mandemens concernans le fait de la justice, practique, & police de le chastellenies de Lille, extraicts tant des registres de la chambre des comptes, que gouvernance, & bailliage dudit Lille. Avec l'edict perpetuel de leurs altesses serenissimes pour le reglement de la justice, et le salaire des advocats & procureurs.. }
Showing items 1 to 1 of
1
with 100 items per page.
- catalog title "Coustumes et usages generaux de la salle, bailliage, et chastellenie de Lille, : confirmées et decretées par Sa Majesté Catholique: avec les coustumes localles et particulieres des lieux gisans en ladite chastellenie, ressortissans à la gouvernance de Lille. Augmentées des coustumes localles de la vicomté de Haubourdin, & Ammerin. Ensemble, la declaration, ratification, confimation, & renouvellement du privileged'exemption de confiscation és villes & chastellenies de Lille, Doüay & Orchies, par leurs altesses serenissimes. Et plusieurs ordonnances et mandemens concernans le fait de la justice, practique, & police de le chastellenies de Lille, extraicts tant des registres de la chambre des comptes, que gouvernance, & bailliage dudit Lille. Avec l'edict perpetuel de leurs altesses serenissimes pour le reglement de la justice, et le salaire des advocats & procureurs.".