Matches in Harvard for { ?s ?p Coutume du bailliage de Melun, : anciens ressorts & enclaves d'icelui, suivant la réformation accordé en l'assemblée des trois états dudit baillaige, au mois d'avril mil cinq cent soixante. Avec des observations nouvelles, où l'on a renfermé tout ce qui a paru nécessaire pour faire connoître le sens & l'application des articles, les maximes autorisées par l'usage du palais, & les derniers progrès de la jurisprudence. On y a joint une conférence des coutumes voisines, & spécialement de celle de Paris. / Par Me. Louis-Alphonse Sevenet, avocat en Parlement, & notaire au Châtelet de Melun.. }
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- catalog title "Coutume du bailliage de Melun, : anciens ressorts & enclaves d'icelui, suivant la réformation accordé en l'assemblée des trois états dudit baillaige, au mois d'avril mil cinq cent soixante. Avec des observations nouvelles, où l'on a renfermé tout ce qui a paru nécessaire pour faire connoître le sens & l'application des articles, les maximes autorisées par l'usage du palais, & les derniers progrès de la jurisprudence. On y a joint une conférence des coutumes voisines, & spécialement de celle de Paris. / Par Me. Louis-Alphonse Sevenet, avocat en Parlement, & notaire au Châtelet de Melun.".