Matches in Harvard for { ?s ?p De l'abolition du régime féodal en Canada, et de l'indemnité due aux seigneurs pour la suppression des droits et devoirs féodaux, étant une compilation des procédées et plaidoieries qui ont eu lieu devant la Cour spéciale, constituée en vertu des dispositions de l'Acte Seigneurial de 1854, et ouverte à Québec le quatre septembre 1855.. }
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- catalog title "De l'abolition du régime féodal en Canada, et de l'indemnité due aux seigneurs pour la suppression des droits et devoirs féodaux, étant une compilation des procédées et plaidoieries qui ont eu lieu devant la Cour spéciale, constituée en vertu des dispositions de l'Acte Seigneurial de 1854, et ouverte à Québec le quatre septembre 1855.".