Matches in Harvard for { ?s ?p Les gra[n]des coustumes generalles et particulieres du royaulme de France : selon lesquelles se reiglent toutes les cours et iurisdictions dudit royaulme. Lesquelles coustumes ont este establyes confermees et par edict perpetuel roborees et auctorisees par la court de parlement. Cest a scauoir les coustumes de la preuoste et viconte de Paris ville capitale du royaulme les coustumes de Meaulx, Melun, Victry, Chaumont, Orleans. et c. Par lequel establissement confirmation et arrest dicelle court donne le premier iour de mars mil cinq cens et dix : a este dit ordonne et expressement deffendu a tous practiciens de ce royaulme et a tous autres de quelque estat quilz soyent que doresenauant ilz ne proposent ne alleguent en iugement ne dehors autres coustumes esditz lieux que celles qui ont este rapportees et approuues par ladicte court et qui sont contenues en ce present volume sur grosses peines et amende arbitraire. Sur lesquelles coustumes et chacun articel dicelles ont este apposees plusieurs bonnes et briefues cotations. Le quel doit estre appelle le coustumier auctentique de France, et lenseigne et refuge de tous practiciens. Auec la table alphabetique amplement colligee pour plus facillement entendre lecontenu dicelles coustumes.. }
Showing items 1 to 1 of
1
with 100 items per page.
- catalog title "Les gra[n]des coustumes generalles et particulieres du royaulme de France : selon lesquelles se reiglent toutes les cours et iurisdictions dudit royaulme. Lesquelles coustumes ont este establyes confermees et par edict perpetuel roborees et auctorisees par la court de parlement. Cest a scauoir les coustumes de la preuoste et viconte de Paris ville capitale du royaulme les coustumes de Meaulx, Melun, Victry, Chaumont, Orleans. et c. Par lequel establissement confirmation et arrest dicelle court donne le premier iour de mars mil cinq cens et dix : a este dit ordonne et expressement deffendu a tous practiciens de ce royaulme et a tous autres de quelque estat quilz soyent que doresenauant ilz ne proposent ne alleguent en iugement ne dehors autres coustumes esditz lieux que celles qui ont este rapportees et approuues par ladicte court et qui sont contenues en ce present volume sur grosses peines et amende arbitraire. Sur lesquelles coustumes et chacun articel dicelles ont este apposees plusieurs bonnes et briefues cotations. Le quel doit estre appelle le coustumier auctentique de France, et lenseigne et refuge de tous practiciens. Auec la table alphabetique amplement colligee pour plus facillement entendre lecontenu dicelles coustumes.".