Matches in Library of Congress for { ?s ?p [82] Declaration du roy, portant que septante-cinq mille livres de gages, attribuez aux commissaires des decimes unis à ceux des receveurs, seront payez sur la partie des decimes ou sur le fonds des finances, avec l'arrêt de registre du 5. decembre 1704 -- [83] Edit du roy, qui attribuë 100000 liv. de gages aux receveurs des gabelles & traites, avec l'arrêt de registre du 21. fevrier 1705 -- [84] Edit du roy, qui supprime les visiteurs & autres officiers des gabelles du Lyonnois & du Languedoc, & en crée de nouveaux, avec l'arrêt de registre du 21. fevrier 1705 -- [85] [Repertoire des edits et declarations du roy / Et de diuers arrêts du Conseil d'Estat, Grand-/Conseil et du parlement de Paris et de celluy / de Tolose, et quelques autres quriay dans / mes liasses des imprimes en feuilles uolantes].. }
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- 99201825 description "[82] Declaration du roy, portant que septante-cinq mille livres de gages, attribuez aux commissaires des decimes unis à ceux des receveurs, seront payez sur la partie des decimes ou sur le fonds des finances, avec l'arrêt de registre du 5. decembre 1704 -- [83] Edit du roy, qui attribuë 100000 liv. de gages aux receveurs des gabelles & traites, avec l'arrêt de registre du 21. fevrier 1705 -- [84] Edit du roy, qui supprime les visiteurs & autres officiers des gabelles du Lyonnois & du Languedoc, & en crée de nouveaux, avec l'arrêt de registre du 21. fevrier 1705 -- [85] [Repertoire des edits et declarations du roy / Et de diuers arrêts du Conseil d'Estat, Grand-/Conseil et du parlement de Paris et de celluy / de Tolose, et quelques autres quriay dans / mes liasses des imprimes en feuilles uolantes].".
- 99201825 tableOfContents "[82] Declaration du roy, portant que septante-cinq mille livres de gages, attribuez aux commissaires des decimes unis à ceux des receveurs, seront payez sur la partie des decimes ou sur le fonds des finances, avec l'arrêt de registre du 5. decembre 1704 -- [83] Edit du roy, qui attribuë 100000 liv. de gages aux receveurs des gabelles & traites, avec l'arrêt de registre du 21. fevrier 1705 -- [84] Edit du roy, qui supprime les visiteurs & autres officiers des gabelles du Lyonnois & du Languedoc, & en crée de nouveaux, avec l'arrêt de registre du 21. fevrier 1705 -- [85] [Repertoire des edits et declarations du roy / Et de diuers arrêts du Conseil d'Estat, Grand-/Conseil et du parlement de Paris et de celluy / de Tolose, et quelques autres quriay dans / mes liasses des imprimes en feuilles uolantes].".