Matches in Library of Congress for { ?s ?p Anciens et nouveaux reglemens de la Cour du parlement de Guienne, concernant l'instruction pour l'exercice de la justice : ausquels on a joint les edits & déclarations du roy, arrêts du Conseil d'État & lettres patentes de Sa Majesté : nouveaux arrêts & reglemens des droits des greffes, de la conciergerie de la Cour & pour les emprisonnemens ; ensemble le stile du siége sénéchal de Guienne, & le reglement fait par la Cour entre les procureurs d'icelle, & ceux du sénéchal de Guienne.. }
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- 32004977 title "Anciens et nouveaux reglemens de la Cour du parlement de Guienne, concernant l'instruction pour l'exercice de la justice : ausquels on a joint les edits & déclarations du roy, arrêts du Conseil d'État & lettres patentes de Sa Majesté : nouveaux arrêts & reglemens des droits des greffes, de la conciergerie de la Cour & pour les emprisonnemens ; ensemble le stile du siége sénéchal de Guienne, & le reglement fait par la Cour entre les procureurs d'icelle, & ceux du sénéchal de Guienne.".