Matches in Library of Congress for { ?s ?p Recueil des ordonnances et réglements de Louis XVIII : sur la charte constitutionelle, sur l'organisation et les attributions de Conseil d'état, et sur la nature des affaires qui doivent être portées à chacun de ses comités : on y a joint des décisions rendues par le dernier Conseil d'état, tant sur la compétence des préfets et des conseils de préfecture, que sur le contentieux de l'administration.. }
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- 2010367258 title "Recueil des ordonnances et réglements de Louis XVIII : sur la charte constitutionelle, sur l'organisation et les attributions de Conseil d'état, et sur la nature des affaires qui doivent être portées à chacun de ses comités : on y a joint des décisions rendues par le dernier Conseil d'état, tant sur la compétence des préfets et des conseils de préfecture, que sur le contentieux de l'administration.".