Matches in UGent Biblio for { ?s ?p Afin d’éviter que l’annulation ou la résolution d'un contrat ait pour conséquence qu’une des parties soit enrichie sans cause aux dépens de l’autre, les restitutions après annulation ou résolution devraient neutraliser les effets patrimoniaux de l’exécution du contrat annulé ou résolu. Ce rapport démontre que l’analyse traditionnelle, qui recourt à l’action en répétition de l’indu ou l’actio de in rem verso, ainsi que l’analyse doctrinale d’un régime sui generis des restitutions, sont insuffisamment adaptées pour atteindre ce résultat, au moins en cas d’annulation ou résolution d’un contrat de vente. Pour cette raison, ce rapport propose une nouvelle analyse d’un régime sui generis des restitutions, qui part du principe que la valeur de ce qu’une partie doit restituer doit être égale à la valeur de ce qu’elle a reçu en exécution du contrat annulé ou résolu. Toutefois, les restitutions après annulation ou résolution peuvent être accompagnées par des dommages-intérêts en cas de faute (d’une) des parties. Ces dommages-intérêts peuvent alors compléter ou corriger le jeu des restitutions après annulation ou résolution.. }
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- aggregation abstract "Afin d’éviter que l’annulation ou la résolution d'un contrat ait pour conséquence qu’une des parties soit enrichie sans cause aux dépens de l’autre, les restitutions après annulation ou résolution devraient neutraliser les effets patrimoniaux de l’exécution du contrat annulé ou résolu. Ce rapport démontre que l’analyse traditionnelle, qui recourt à l’action en répétition de l’indu ou l’actio de in rem verso, ainsi que l’analyse doctrinale d’un régime sui generis des restitutions, sont insuffisamment adaptées pour atteindre ce résultat, au moins en cas d’annulation ou résolution d’un contrat de vente. Pour cette raison, ce rapport propose une nouvelle analyse d’un régime sui generis des restitutions, qui part du principe que la valeur de ce qu’une partie doit restituer doit être égale à la valeur de ce qu’elle a reçu en exécution du contrat annulé ou résolu. Toutefois, les restitutions après annulation ou résolution peuvent être accompagnées par des dommages-intérêts en cas de faute (d’une) des parties. Ces dommages-intérêts peuvent alors compléter ou corriger le jeu des restitutions après annulation ou résolution.".