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- catalog contributor b7048166.
- catalog contributor b7048167.
- catalog created "1956.".
- catalog date "1956".
- catalog date "1956.".
- catalog dateCopyrighted "1956.".
- catalog description "Le particularisme de la théorie des preuves en droit pénal / Jean Patarin -- La théorie de la prescription des actions en procédure pénale / Christian Gavalda-- La notion particulière de décision définitive en procédure pénale / Jean Derruppé -- Faute pénale et faute civile / Jean Déprez -- Le consentement de la victime / Roger Doublier -- L'erreur en droit pénal / André Francon -- La contrainte et la nécissité en droit pénal (force majeure, contrainte physique ou morale, état de nécessité et légitime défense) / Jean-Marie Aussel -- L'independence du droit pénal à l'égard de quelques règies du droit commercial / Michel Cabrillac -- L'action civile devant la juridiction répressive / Jean Foyer -- La réparation du dommage matériel en droit pénal / Jean-Maurice Verdier -- La faute de la victime et la réparation / Eugène Schaeffer.".
- catalog extent "425 p.".
- catalog isPartOf "Publications de l'Institut de criminologie de la Faculté de droit de l'Université de Paris".
- catalog issued "1956".
- catalog issued "1956.".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "Paris, Dalloz,".
- catalog spatial "France.".
- catalog subject "Criminal law France.".
- catalog subject "Criminal procedure France.".
- catalog subject "KE1142 .Q83".
- catalog tableOfContents "Le particularisme de la théorie des preuves en droit pénal / Jean Patarin -- La théorie de la prescription des actions en procédure pénale / Christian Gavalda-- La notion particulière de décision définitive en procédure pénale / Jean Derruppé -- Faute pénale et faute civile / Jean Déprez -- Le consentement de la victime / Roger Doublier -- L'erreur en droit pénal / André Francon -- La contrainte et la nécissité en droit pénal (force majeure, contrainte physique ou morale, état de nécessité et légitime défense) / Jean-Marie Aussel -- L'independence du droit pénal à l'égard de quelques règies du droit commercial / Michel Cabrillac -- L'action civile devant la juridiction répressive / Jean Foyer -- La réparation du dommage matériel en droit pénal / Jean-Maurice Verdier -- La faute de la victime et la réparation / Eugène Schaeffer.".
- catalog title "Quelques aspects de l'autonomie du droit pénal; études de droit criminel sous la direction et avec une préf. de G. Stefani, par Jean-Marie Aussel [et al.]".
- catalog type "text".