Matches in Harvard for { ?s ?p Code de commerce, d'après l'édition originale et officielle, précédé des discours de mm. les conseillers d'état. On y a joint le titre xxv du Code de procédure civile, sur la forme de procéder devant les tribunaux de commerce, et rapporté tous les articles du Code Napoléon et du Code de procédure civile auxquels la loi renvoie; avec les notes et formules, par m. Legras .... }
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- catalog title "Code de commerce, d'après l'édition originale et officielle, précédé des discours de mm. les conseillers d'état. On y a joint le titre xxv du Code de procédure civile, sur la forme de procéder devant les tribunaux de commerce, et rapporté tous les articles du Code Napoléon et du Code de procédure civile auxquels la loi renvoie; avec les notes et formules, par m. Legras ...".