Matches in Harvard for { ?s ?p Observations pour la reformation et interpretation de la coûtume de Bretagne. -- Traité des domaines congéables, a l'usement de Tréguler & comté de Goüello, composée & rédigée par écrit par ecuyer F. de Rozmar, avocat en Parlement. -- Table des matieres -- Edits, arrests et reglemens. -- Ordonnance du roy, pour fixer la jurisprudence sur la nature, la forme, les charges ou les conditions des donations. -- Edit du roy portant reglement pour les tutelles en Bretagne. -- Déclarations du roy concernant le rapt de séduction. -- Arrests rendus sur plusieurs articles de ces coûtumes de Bretagne. -- Reglement pour les grands chemins.. }
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- catalog description "Observations pour la reformation et interpretation de la coûtume de Bretagne. -- Traité des domaines congéables, a l'usement de Tréguler & comté de Goüello, composée & rédigée par écrit par ecuyer F. de Rozmar, avocat en Parlement. -- Table des matieres -- Edits, arrests et reglemens. -- Ordonnance du roy, pour fixer la jurisprudence sur la nature, la forme, les charges ou les conditions des donations. -- Edit du roy portant reglement pour les tutelles en Bretagne. -- Déclarations du roy concernant le rapt de séduction. -- Arrests rendus sur plusieurs articles de ces coûtumes de Bretagne. -- Reglement pour les grands chemins.".
- catalog tableOfContents "Observations pour la reformation et interpretation de la coûtume de Bretagne. -- Traité des domaines congéables, a l'usement de Tréguler & comté de Goüello, composée & rédigée par écrit par ecuyer F. de Rozmar, avocat en Parlement. -- Table des matieres -- Edits, arrests et reglemens. -- Ordonnance du roy, pour fixer la jurisprudence sur la nature, la forme, les charges ou les conditions des donations. -- Edit du roy portant reglement pour les tutelles en Bretagne. -- Déclarations du roy concernant le rapt de séduction. -- Arrests rendus sur plusieurs articles de ces coûtumes de Bretagne. -- Reglement pour les grands chemins.".