Matches in Harvard for { ?s ?p Recueil des ordonnances et édits de la Franche-Comté de Bourgongne, / fait par Messire Jean Petremand, docteur ès droits, conseiller en la cour souveraine de Parlement à Dole, de l'autorité des sérénissimes archiducs Albert & Isabel-Clara Eugenia, Infante d'Espagne, &c. ducs & comtes de Bourgongne, a la requisition des etats du pays, & avec permission de ladite cour.. }
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- catalog title "Recueil des ordonnances et édits de la Franche-Comté de Bourgongne, / fait par Messire Jean Petremand, docteur ès droits, conseiller en la cour souveraine de Parlement à Dole, de l'autorité des sérénissimes archiducs Albert & Isabel-Clara Eugenia, Infante d'Espagne, &c. ducs & comtes de Bourgongne, a la requisition des etats du pays, & avec permission de ladite cour.".