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- catalog alternative "Coutumes générales de la Franche-Comté de Bourgogne.".
- catalog alternative "Ordonnances de la Franche-Comté.".
- catalog contributor b6270432.
- catalog contributor b6270433.
- catalog created "M.DC.XIX. [1619]".
- catalog date "1619".
- catalog date "M.DC.XIX. [1619]".
- catalog dateCopyrighted "M.DC.XIX. [1619]".
- catalog description "De l'etat de la cour du Parlement à Dole. -- Des officiers, tant du Prince, que de les vassaux. -- Des avocats, procueurs & notaires. -- Ordre judiciare ès causes civiles. -- Des causes criminelles, & des crimes. -- De l'etat ecclésiastique. -- Police en temps de paix. -- Police en temps de guerre. -- Du domaine & droits du Prince. -- Table des coutumes.".
- catalog description "Includes at end: "Les coutumes générales de la Franche-Comté de Bourgongne", with separate title page dated 1619, and separately paged.".
- catalog extent "[4], iv, 275, [1], 47, [1] p. ;".
- catalog issued "1619".
- catalog issued "M.DC.XIX. [1619]".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "A Dole, : De l'imprimerie d'Antoine Dominicque, libraire juré.,".
- catalog spatial "France Burgundy".
- catalog spatial "France Franche-Comte".
- catalog subject "Customary law France Burgundy Early works to 1800.".
- catalog subject "Customary law France Franche-Comte Early works to 1800.".
- catalog tableOfContents "De l'etat de la cour du Parlement à Dole. -- Des officiers, tant du Prince, que de les vassaux. -- Des avocats, procueurs & notaires. -- Ordre judiciare ès causes civiles. -- Des causes criminelles, & des crimes. -- De l'etat ecclésiastique. -- Police en temps de paix. -- Police en temps de guerre. -- Du domaine & droits du Prince. -- Table des coutumes.".
- catalog title "Ordonnances de la Franche-Comté.".
- catalog title "Recueil des ordonnances et édits de la Franche-Comté de Bourgongne, / fait par Messire Jean Petremand, docteur ès droits, conseiller en la cour souveraine de Parlement à Dole, de l'autorité des sérénissimes archiducs Albert & Isabel-Clara Eugenia, Infante d'Espagne, &c. ducs & comtes de Bourgongne, a la requisition des etats du pays, & avec permission de ladite cour.".
- catalog type "text".