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- catalog contributor b1138395.
- catalog contributor b1138396.
- catalog created "c1981.".
- catalog date "1981".
- catalog date "c1981.".
- catalog dateCopyrighted "c1981.".
- catalog description ""Principales publications" [par Jean Vincent]: p. vii-viii.".
- catalog description "Includes bibliographical references.".
- catalog description "L'interception des communications téléphoniques par les autorités publiques françaises / Pierre Kayser -- Réflexion sur la nature juridique des assurances de responsabilité / Yvonne Lambert-Faivre -- Remarques sur la distinction des mineurs délinquants et des jeunes en danger / Raymond Legeais -- De quelques singularités des voies de recours en matère répressive / Georges Levasseur -- La notion de grief dans les mullités des actes de procédure / Yvette Lobin -- La procédure de vote du tribunal collégial / Louis de Naurois -- Remarques sur l'expertise judiciaire au lendemain du Nouveau Code de procédure civile / Jacques Normand -- Le détournement par l'employeur de son pouvoir disciplinaire / Jean Pélissier -- Structure familiale et formules associatives dans l'exploitation rurale / Henri Perret -- L'évolution du droit de l'exécution forcée depuis la codification napoléonienne / Jacques Prévault --".
- catalog description "La nature de l'obligation des coauteurs d'un dommage / Pierre Raynaud -- Sur un conflit de compétences / Yves Reinhard -- Sur quelques aspects du rôle créteur de la jurisprudence dans le domaine des relations patrimoniales entre époux / André Robert -- Une tentative d'unification mondiale du droit / René Roblot -- Réflexions sur une proposition de loi <<tendant à faire de l'insémination artificielle un moyen de procréation>> / Jacqueline Rubellin-Devichi -- Langage et droit / Hans Albrecht Schwarz-Liebermann von Wahlendorf -- A propos d'une recherche sur la criminalité des accidents du travail /André Varinard -- La récusation en matière pénale / André Vitu.".
- catalog description "Témoignage / Robert Nerson -- Quelques particularitées de procédure dans le droit des brevets d'invention / Jacuqes Azéma -- A propos du défaut de diligence / Laurent Boyer -- De minimis / Jean Carbonnier -- Le rôle de la contestation dans l'œuvre de Jeanne d'Arc / Robert Chabanne -- Arbitrage, propriété industrelle et ordre public / Albert Chavanne -- Les nonces apostoliques de France au XVIe siècle et la ville de Lyon (1535-1585) / Laurent Chevailler -- Les définitions dans la loi / Gérard Cornu -- Observations sur les liens de la compétence législative et de la compétence judiciaire dans un système multiconfessionnel / Pierre Gannage -- La citoyenneté vaticane / Pierre Guiho -- Retours sur quelques sujets d'acte juridictionnel et de chose jugée / Raymond Guillien -- Grandeur et décadence de la notion d'intérêt général / Serge Guinchard -- La part de la loi et du décret dans la réforme de la Cour de cassation / Pierre Hébraud --".
- catalog extent "xvi, 458 p., [1] leaf of plates :".
- catalog identifier "2247002218".
- catalog issued "1981".
- catalog issued "c1981.".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "Paris : Dalloz,".
- catalog spatial "France".
- catalog spatial "France.".
- catalog subject "KJV253.V56 M45 1981".
- catalog subject "Law France.".
- catalog subject "Law.".
- catalog subject "Lawyers France Biography.".
- catalog subject "Vincent, Jean Bibliography.".
- catalog subject "Vincent, Jean, docteur en droit.".
- catalog subject "Vincent, Jean.".
- catalog tableOfContents "L'interception des communications téléphoniques par les autorités publiques françaises / Pierre Kayser -- Réflexion sur la nature juridique des assurances de responsabilité / Yvonne Lambert-Faivre -- Remarques sur la distinction des mineurs délinquants et des jeunes en danger / Raymond Legeais -- De quelques singularités des voies de recours en matère répressive / Georges Levasseur -- La notion de grief dans les mullités des actes de procédure / Yvette Lobin -- La procédure de vote du tribunal collégial / Louis de Naurois -- Remarques sur l'expertise judiciaire au lendemain du Nouveau Code de procédure civile / Jacques Normand -- Le détournement par l'employeur de son pouvoir disciplinaire / Jean Pélissier -- Structure familiale et formules associatives dans l'exploitation rurale / Henri Perret -- L'évolution du droit de l'exécution forcée depuis la codification napoléonienne / Jacques Prévault --".
- catalog tableOfContents "La nature de l'obligation des coauteurs d'un dommage / Pierre Raynaud -- Sur un conflit de compétences / Yves Reinhard -- Sur quelques aspects du rôle créteur de la jurisprudence dans le domaine des relations patrimoniales entre époux / André Robert -- Une tentative d'unification mondiale du droit / René Roblot -- Réflexions sur une proposition de loi <<tendant à faire de l'insémination artificielle un moyen de procréation>> / Jacqueline Rubellin-Devichi -- Langage et droit / Hans Albrecht Schwarz-Liebermann von Wahlendorf -- A propos d'une recherche sur la criminalité des accidents du travail /André Varinard -- La récusation en matière pénale / André Vitu.".
- catalog tableOfContents "Témoignage / Robert Nerson -- Quelques particularitées de procédure dans le droit des brevets d'invention / Jacuqes Azéma -- A propos du défaut de diligence / Laurent Boyer -- De minimis / Jean Carbonnier -- Le rôle de la contestation dans l'œuvre de Jeanne d'Arc / Robert Chabanne -- Arbitrage, propriété industrelle et ordre public / Albert Chavanne -- Les nonces apostoliques de France au XVIe siècle et la ville de Lyon (1535-1585) / Laurent Chevailler -- Les définitions dans la loi / Gérard Cornu -- Observations sur les liens de la compétence législative et de la compétence judiciaire dans un système multiconfessionnel / Pierre Gannage -- La citoyenneté vaticane / Pierre Guiho -- Retours sur quelques sujets d'acte juridictionnel et de chose jugée / Raymond Guillien -- Grandeur et décadence de la notion d'intérêt général / Serge Guinchard -- La part de la loi et du décret dans la réforme de la Cour de cassation / Pierre Hébraud --".
- catalog title "Mélanges dédiés à Jean Vincent.".
- catalog type "text".