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- catalog contributor b2616937.
- catalog contributor b2616938.
- catalog created "1989.".
- catalog date "1989".
- catalog date "1989.".
- catalog dateCopyrighted "1989.".
- catalog description "Includes bibliographical references.".
- catalog description "Lasten van het huwelijk en uitkeringen tot onderhoud: enkele huwelijksvermogensrechtelijke aspecten / Hélène Casman -- Des renonciations et transactions ayant pour objet la pension de l'article 301 du Code civil depuis la loi du 9 juillet 1975 / Jacques De Gavre -- Pour une requête en interprétation devant la Cour de cassation / Paul Delnoy -- Les outils et instruments servant à l'exercice de la profession / Philippe De Page -- Considérations sur la loi du 14 mai 1981 / Roland De Valkeneer -- Problèmes relatifs à l'arbitrage commercial international avec un Etat / Xavier Dieux -- Le nouveau régime légal, la communauté réduite aux acquêts et l'article 301 du Code civil / Marc Eeckhaute -- Le régime légal et la faillite d'un des conjoints / Marc Ekelmans -- Le degré d'abstraction de la délégation imparfaite / François Glansdorff -- Les transports à titre onéreux et gratuit dans la Convention de Varsovie et en droit belge /".
- catalog description "Le droit au respect de la vie privée devant le juge constitutionnel et le juge international / François Rigaux -- L'article 223 du Code civil / Guy Rommel -- Quelques réflexions sur l'article 1079 du Code civil / Jean Sace -- Réflexions sur la jurisprudence de la Cour de cassation relative à la responsabilité du tiers complice de la violation d'une obligation contractuelle / Lucien Simont -- A la recherche du conjoint survivant / Jacques Vanderlinden -- Droit des sociétés et droit comptable / Pierre Van Ommeslaghe -- La vocation successorale de l'enfant naturel / Alfons Vastersavendts -- Le droit de prélèvement dans les successions internationales (l'article 912 nouveau du Code civil) / Nadien Watté.".
- catalog description "Marc Godfroid -- La prétendue règle d'acquistion forcée de la mitoyenneté / Michel Hanotiau -- Le régime matrimonial "primaire" et les opérations de banque / Jacques Heenen -- Pluralisme matrimonial et pluralisme judiciaire face aux crises conjugales / Marie-France Lampe -- La Cour d'arbitrage et les principes généraux du droit / Pierre Legros -- L'usage de termes précatifs dans les dispositions fidéicommissaires / Alain Lorent -- L'adoption simple, parente pauvre de la l'adoption plénière? / Pierre Mahillon -- L'évolution du droit des contrats devant la House of Lords - Quelques éléments de droit comparé / Anne Meinertzhagen-Limpens -- Donation-achat et prête-nom / Simone Nudelhole -- Un nouveau juge pour les enfants? / Christian Panier -- Mag een testator verstrooid of onzorgvuldig zijn? Iets over rechtzetten van vergissingen in testamenten / M. Puelinckx-Coene -- Le conjoint de l'exploitant / Léon Raucent --".
- catalog extent "xviii, 421 p., [1] leaf of plates :".
- catalog identifier "2802704656".
- catalog isPartOf "Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles".
- catalog issued "1989".
- catalog issued "1989.".
- catalog language "fre".
- catalog language "fredut".
- catalog publisher "Bruxelles : Bruylant,".
- catalog spatial "Belgium.".
- catalog subject "Civil law Belgium.".
- catalog subject "Commercial law Belgium.".
- catalog subject "KJK475 .M45 1989".
- catalog tableOfContents "Lasten van het huwelijk en uitkeringen tot onderhoud: enkele huwelijksvermogensrechtelijke aspecten / Hélène Casman -- Des renonciations et transactions ayant pour objet la pension de l'article 301 du Code civil depuis la loi du 9 juillet 1975 / Jacques De Gavre -- Pour une requête en interprétation devant la Cour de cassation / Paul Delnoy -- Les outils et instruments servant à l'exercice de la profession / Philippe De Page -- Considérations sur la loi du 14 mai 1981 / Roland De Valkeneer -- Problèmes relatifs à l'arbitrage commercial international avec un Etat / Xavier Dieux -- Le nouveau régime légal, la communauté réduite aux acquêts et l'article 301 du Code civil / Marc Eeckhaute -- Le régime légal et la faillite d'un des conjoints / Marc Ekelmans -- Le degré d'abstraction de la délégation imparfaite / François Glansdorff -- Les transports à titre onéreux et gratuit dans la Convention de Varsovie et en droit belge /".
- catalog tableOfContents "Le droit au respect de la vie privée devant le juge constitutionnel et le juge international / François Rigaux -- L'article 223 du Code civil / Guy Rommel -- Quelques réflexions sur l'article 1079 du Code civil / Jean Sace -- Réflexions sur la jurisprudence de la Cour de cassation relative à la responsabilité du tiers complice de la violation d'une obligation contractuelle / Lucien Simont -- A la recherche du conjoint survivant / Jacques Vanderlinden -- Droit des sociétés et droit comptable / Pierre Van Ommeslaghe -- La vocation successorale de l'enfant naturel / Alfons Vastersavendts -- Le droit de prélèvement dans les successions internationales (l'article 912 nouveau du Code civil) / Nadien Watté.".
- catalog tableOfContents "Marc Godfroid -- La prétendue règle d'acquistion forcée de la mitoyenneté / Michel Hanotiau -- Le régime matrimonial "primaire" et les opérations de banque / Jacques Heenen -- Pluralisme matrimonial et pluralisme judiciaire face aux crises conjugales / Marie-France Lampe -- La Cour d'arbitrage et les principes généraux du droit / Pierre Legros -- L'usage de termes précatifs dans les dispositions fidéicommissaires / Alain Lorent -- L'adoption simple, parente pauvre de la l'adoption plénière? / Pierre Mahillon -- L'évolution du droit des contrats devant la House of Lords - Quelques éléments de droit comparé / Anne Meinertzhagen-Limpens -- Donation-achat et prête-nom / Simone Nudelhole -- Un nouveau juge pour les enfants? / Christian Panier -- Mag een testator verstrooid of onzorgvuldig zijn? Iets over rechtzetten van vergissingen in testamenten / M. Puelinckx-Coene -- Le conjoint de l'exploitant / Léon Raucent --".
- catalog title "Mélanges offerts à Robert Pirson / [H. Casman ... et al.].".
- catalog type "text".