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- catalog alternative "Coutume de Melun.".
- catalog contributor b3283450.
- catalog contributor b3283451.
- catalog created "M.D.CC.LXVII. [1768]".
- catalog date "1768".
- catalog date "M.D.CC.LXVII. [1768]".
- catalog dateCopyrighted "M.D.CC.LXVII. [1768]".
- catalog description "Gouron & Terrin. Coutumes, 1208.".
- catalog extent "[12], 476, [4] p. ;".
- catalog isReferencedBy "Gouron & Terrin. Coutumes, 1208.".
- catalog issued "1768".
- catalog issued "M.D.CC.LXVII. [1768]".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "A Sens. : Chez P. Hardouin Tarbé, imprimeur, au Nom de Jesus; Et à Paris, : Chez la veuve Pierres, libraire, rue S. Jacques.,".
- catalog spatial "France Melun".
- catalog spatial "France Paris".
- catalog subject "Customary law France Melun Early works to 1800.".
- catalog subject "Customary law France Paris Early works to 1800..".
- catalog title "Coutume de Melun.".
- catalog title "Coutume du bailliage de Melun, : anciens ressorts & enclaves d'icelui, suivant la réformation accordée en l'assemblée des trois états dudit bailliage, au mois d'avril mil cinq cent soixante. Avec les observations nouvelles, où l'on a renfermé tout ce qui a paru nécessaire pour faire connoître le sens & l'application des articles, les maximes autorisées par l'usage du palais, & les derniers progrès de la jurisprudence. On y a joint une conférence des coutumes voisines, & spécialement de celle de Paris. / Par Me. Louis-Alphonse Sevenet, avocat en Parlement, & notaire au Châtelet de Melun.".
- catalog type "text".