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- catalog contributor b3822140.
- catalog contributor b3822141.
- catalog created "1890-97.".
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- catalog dateCopyrighted "1890-97.".
- catalog description "t. 1. Le divorce et la séparation de corps dans l'histoire. Législation du divorce et de la séparation de corps en France.--t. 2. Le divorce et la séparation de corps devant la Chambre et devant le Sénat: 1. ptie. Rapports. 2. ptie. Débats parlementaires, discussion, article par article.--t. 3. Code annoté du divorce et de la séparation de corps, article par article.--t. 4. Doctrine--Procédure: I. Des causes du divorce et de la séparation de corps. II. De la procédure du divorce et de la séparation de corps.--t. 5. Doctrine--Procédure: III. Des effets du divorce. IV. De la séparation de corps. V. De la conversion. VI. Dispositions transitoires. VII. De l'action en désaveu. VIII. De l'enregistrement. IX. Formules.".
- catalog extent "5 v.".
- catalog hasFormat "Divorce et la séparation de corps.".
- catalog isFormatOf "Divorce et la séparation de corps.".
- catalog issued "1890".
- catalog issued "1890-97.".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "Paris, Marchal et Billard,".
- catalog relation "Divorce et la séparation de corps.".
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- catalog subject "Divorce France.".
- catalog subject "Divorce Law and legislation France.".
- catalog subject "Forms (Law) France.".
- catalog subject "KJV831 .C68 1890".
- catalog subject "Marriage law France.".
- catalog subject "Reparation (Criminal justice) France.".
- catalog subject "Separation (Law) France.".
- catalog tableOfContents "t. 1. Le divorce et la séparation de corps dans l'histoire. Législation du divorce et de la séparation de corps en France.--t. 2. Le divorce et la séparation de corps devant la Chambre et devant le Sénat: 1. ptie. Rapports. 2. ptie. Débats parlementaires, discussion, article par article.--t. 3. Code annoté du divorce et de la séparation de corps, article par article.--t. 4. Doctrine--Procédure: I. Des causes du divorce et de la séparation de corps. II. De la procédure du divorce et de la séparation de corps.--t. 5. Doctrine--Procédure: III. Des effets du divorce. IV. De la séparation de corps. V. De la conversion. VI. Dispositions transitoires. VII. De l'action en désaveu. VIII. De l'enregistrement. IX. Formules.".
- catalog title "Le divorce et la séparation de corps. Histoire - législation - débats parlementaires - jurisprudence - doctrine - procédure - droit international - formules. Microform".
- catalog type "text".