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- catalog contributor b4191031.
- catalog contributor b4191032.
- catalog created "1835-36.".
- catalog date "1835".
- catalog date "1835-36.".
- catalog dateCopyrighted "1835-36.".
- catalog description "[v. 1] Rapport fait à la cour par m. le comte Portalis. Plans annexés au Rapport de m. le comte Portalis, avec les ordonnances relatives à la levée de ces plans.--[v. 2] Réquisitoire prononcé par m. Martin (du Nord), procureur géneéral, à l'audience du 10 février 1836.--[v. 3] Arrêt du jeudi 19 novembre 1835. Acte d'accusation.--[v. 4] Interrogatoires des accusés. Supplément.--[v. 5] Procédure. Dépositions de témoins. Premier[-troisième] supplément.--[v. 6] Déclarations faites par Fieschi à m. Lavocat, et transmises succesivement par m. Lavocat à m. le président de la Cour des pairs.--[v. 7] Procès-verbal des séances relatives au jugement de cette affaire.".
- catalog extent "5 v.".
- catalog issued "1835".
- catalog issued "1835-36.".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "Paris, Imprimerie royale,".
- catalog subject "Louis Philippe, King of the French, 1773-1850.".
- catalog tableOfContents "[v. 1] Rapport fait à la cour par m. le comte Portalis. Plans annexés au Rapport de m. le comte Portalis, avec les ordonnances relatives à la levée de ces plans.--[v. 2] Réquisitoire prononcé par m. Martin (du Nord), procureur géneéral, à l'audience du 10 février 1836.--[v. 3] Arrêt du jeudi 19 novembre 1835. Acte d'accusation.--[v. 4] Interrogatoires des accusés. Supplément.--[v. 5] Procédure. Dépositions de témoins. Premier[-troisième] supplément.--[v. 6] Déclarations faites par Fieschi à m. Lavocat, et transmises succesivement par m. Lavocat à m. le président de la Cour des pairs.--[v. 7] Procès-verbal des séances relatives au jugement de cette affaire.".
- catalog title "Attentat du 28 juillet 1835.".
- catalog type "text".