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- catalog contributor b4326112.
- catalog coverage "France History Revolution, 1789-1799 Pamphlets.".
- catalog created "1793,".
- catalog date "1793".
- catalog date "1793,".
- catalog dateCopyrighted "1793,".
- catalog extent "[1] leaf, 71 p. ;".
- catalog issued "1793".
- catalog issued "1793,".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "A Paris : De l'Imprimerie nationale,".
- catalog spatial "France History Revolution, 1789-1799 Pamphlets.".
- catalog subject "France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)".
- catalog title "... Appels nominaux faits dans les séances des 15 & 19 janvier 1793, l'an 2e. de la République : sur ces trois questions: 1⁰. Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique, & d'attentats contre la sûreté générale de l'état? 2⁰. Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple? 3⁰. Y aura-t-il sursis, oui ou non, à l'exécution du décret qui condamne Louis Capet? Imprimés par ordre de la Convention nationale.".
- catalog type "text".