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- catalog contributor b4413412.
- catalog created "M.DCC.XLII. [1742]".
- catalog date "1742".
- catalog date "M.DCC.XLII. [1742]".
- catalog dateCopyrighted "M.DCC.XLII. [1742]".
- catalog description "Gouron & Terrin. Coutumes, 1496.".
- catalog extent "[8], xv, [1], 632, [12] p. ;".
- catalog isReferencedBy "Gouron & Terrin. Coutumes, 1496.".
- catalog issued "1742".
- catalog issued "M.DCC.XLII. [1742]".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "A Rouen, : Chez Pierre Le Boucher, libraire, sous la Galerie du Palais.,".
- catalog spatial "France Normandy".
- catalog subject "Customary law France Normandy Early works to 1800.".
- catalog title "Principes généraux du droit civil et coutumier de la province de Normandie, : contenant les régles générales & particuliéres, tirées du texte de cette coutume & des réglemens de la cour, donnez en interprétation d'icelle, suivant leur ordre naturel. Rédigées sur trois objets. Des personnes, des choses, & des actions. Il y est aussi traité de la jursidiction & de la compétence des juges ordinaires, tant ecclésiastiques que séculiers; de la maniére de procd́er à l'instruction des procès criminels des ecclésiastiques, dans le cas du délit privilégié; de l'ordre judiciaire, & de la maniére de conduire une procédure pour parvenir à un jugement définitif. / Par M. Charles Routier, ancien avocat au parlement de Roüen.".
- catalog type "text".