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- catalog contributor b4759335.
- catalog created "1805.".
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- catalog extent "xv, 371 p. ;".
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- catalog language "fre".
- catalog publisher "Paris : Gilbert et compagnie,".
- catalog relation "Portion disponible.".
- catalog spatial "France.".
- catalog subject "KJJ0 .L4444 1805".
- catalog subject "Property France.".
- catalog title "Portion disponible : ou traité de la portion des biens dont on peut, suivant la Code Civil disposer à titre gratuit, au préjudice de ses héritiers, avec une dissertation sur l'époque à laquelle les lois commencent à devenir obligatoires / par m. Levasseur ; suivi d'Extraits de la discussion du Conseil d'État, de l'Exposé des motifs et des Discours des Orateurs du Tribunat au Tribunat et au Corps législatif, en ce qui concerne la portion disponible.".
- catalog type "text".