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- catalog contributor b4769406.
- catalog created "ca. 1791?]".
- catalog date "1791".
- catalog date "ca. 1791?]".
- catalog dateCopyrighted "ca. 1791?]".
- catalog description "Premier principe. L'indifférence des religions -- Deuxieme principe. Nécessité de bonnes loix -- Trosieme [sic] principe. La force publique -- Quatrieme principe. L'égalité des citoyens -- Cinquieme principe. La juste repartition de l'impôt -- Sixieme principe. Distinction & indépendance des pouvoirs régisseurs -- Septieme principe. La souveraineté du peuple -- Huitieme principe. Droit commun aux magistratures & à leur élection.".
- catalog extent "[1] leaf, 41 p. ;".
- catalog issued "1791".
- catalog issued "ca. 1791?]".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "[s.l. : s.n.,".
- catalog tableOfContents "Premier principe. L'indifférence des religions -- Deuxieme principe. Nécessité de bonnes loix -- Trosieme [sic] principe. La force publique -- Quatrieme principe. L'égalité des citoyens -- Cinquieme principe. La juste repartition de l'impôt -- Sixieme principe. Distinction & indépendance des pouvoirs régisseurs -- Septieme principe. La souveraineté du peuple -- Huitieme principe. Droit commun aux magistratures & à leur élection.".
- catalog title "Lettre [à] Monsieur Cerutti : député à l'Assemblée nationale, membre du Comité d'instruction publique.".
- catalog type "text".