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- catalog contributor b6263008.
- catalog created "1781]".
- catalog date "1781".
- catalog date "1781]".
- catalog dateCopyrighted "1781]".
- catalog extent "3 p.".
- catalog issued "1781".
- catalog issued "1781]".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "[A Aix, Chez Esprit David, imprimeur du roi & du Parlement,".
- catalog title "Arrest du Parlement qui ordonne que les juges subalternes de la province, tant royaux que seigneuriaux, liquideront dans leurs sentences les dépens qu'ils adjugeront, & de faire inscrire en queue desdites sentences l'état desdits dépens, article par article, avec la taxe de chacun d'iceux à côté. Du 29 mars 1781. Extrait des registres du Parlement.".
- catalog type "text".