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- catalog abstract "Concernant: 1° la Délimitation de frontières : 2° le Droit civil international : Jouissance des droits civils, Formalités de justice et jugements, Exécutions, Codes de commerce, Propriété littéraire, artistique et industrielle; 3° le Droit criminel; Police et sûreté, Répression, Instruction criminelle, Extradition, Traite des Noirs; 4° les Relations commerciales; Commerce et Navigation, Douanes, Immunités consulaires, Police sanitaire, Chemins de fer, Postes, Télégraphes.".
- catalog alternative "Droit international, France et Sardaigne.".
- catalog alternative "France & Sardaigne.".
- catalog alternative "France et Sardaigne.".
- catalog contributor b6805569.
- catalog coverage "France Foreign relations Italy Sardinia.".
- catalog coverage "Sardinia (Italy) Foreign relations France.".
- catalog created "1859.".
- catalog date "1859".
- catalog date "1859.".
- catalog dateCopyrighted "1859.".
- catalog description "Concernant: 1° la Délimitation de frontières : 2° le Droit civil international : Jouissance des droits civils, Formalités de justice et jugements, Exécutions, Codes de commerce, Propriété littéraire, artistique et industrielle; 3° le Droit criminel; Police et sûreté, Répression, Instruction criminelle, Extradition, Traite des Noirs; 4° les Relations commerciales; Commerce et Navigation, Douanes, Immunités consulaires, Police sanitaire, Chemins de fer, Postes, Télégraphes.".
- catalog description "I. Aperçu historique et chronologique sur les traités conclus entre la France et la Sardaigne.--II. Traités de délimitation des frontières.--III. Droit civil.--IV. Droit criminel.--V. Relations commerciales.".
- catalog extent "vii, 558 p.".
- catalog isPartOf "ILM ; 1757. law".
- catalog isPartOf "Making of modern law. net".
- catalog issued "1859".
- catalog issued "1859.".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "Paris, A. Durand,".
- catalog spatial "France Foreign relations Italy Sardinia.".
- catalog spatial "Sardinia (Italy) Foreign relations France.".
- catalog subject "Extradition.".
- catalog subject "JX2658 .D2 1859".
- catalog tableOfContents "I. Aperçu historique et chronologique sur les traités conclus entre la France et la Sardaigne.--II. Traités de délimitation des frontières.--III. Droit civil.--IV. Droit criminel.--V. Relations commerciales.".
- catalog title "Droit international, France et Sardaigne.".
- catalog title "Droit international. France & Sardaigne. Exposé des lois et traités ... Par L.-J.-D. Féraud-Giraud.".
- catalog title "France & Sardaigne.".
- catalog title "France et Sardaigne.".
- catalog type "text".