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- catalog contributor b7974317.
- catalog created "[1974]".
- catalog date "1974".
- catalog date "[1974]".
- catalog dateCopyrighted "[1974]".
- catalog description "1. Pourquoi ce thème? Par qui et comment le traiter?--2. Rapport général.--3. Première commission. Vers une meilleure connaissance des sources, institutions et organismes d'élaboration du droit communautaire. - Deuxième commission. Vers la libre circulation des personnes physiques contractantes.--4. Troisième commission. Vers l'harmonisation des rapports entre les notions de sujet de droit et le patrimoine. - Quatrième commission. Vers la libre circulation des personnes morales.--5. Cinquième commission. Vers la libre circulation des droits, des contrats et des obligations. - Sixième commission. Vers l'harmonisation des fiscalités des pays membres du Marché commun.--6. Septième commission. Vers la libre circulation de l'information juridique. - Huitième commission. Vers le libre établissement des profession libérales et vers l'harmonisation de la forme des contrats.".
- catalog extent "6 vol. ;".
- catalog isPartOf "Congrès des notaires de France ; 71".
- catalog issued "1974".
- catalog issued "[1974]".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "[S.l.] : Promaplan ; [Romainville : Impr. Tessier],".
- catalog tableOfContents "1. Pourquoi ce thème? Par qui et comment le traiter?--2. Rapport général.--3. Première commission. Vers une meilleure connaissance des sources, institutions et organismes d'élaboration du droit communautaire. - Deuxième commission. Vers la libre circulation des personnes physiques contractantes.--4. Troisième commission. Vers l'harmonisation des rapports entre les notions de sujet de droit et le patrimoine. - Quatrième commission. Vers la libre circulation des personnes morales.--5. Cinquième commission. Vers la libre circulation des droits, des contrats et des obligations. - Sixième commission. Vers l'harmonisation des fiscalités des pays membres du Marché commun.--6. Septième commission. Vers la libre circulation de l'information juridique. - Huitième commission. Vers le libre établissement des profession libérales et vers l'harmonisation de la forme des contrats.".
- catalog title "Pratique du droit : Europe et Marché Commun, ou les praticiens du droit peuvent-ils concourir à la sécurité et à la rapidité des échanges dans le Marché commun et les pays d'Europe / 71e Congrès des notaires de France, Paris 1974.".
- catalog type "text".