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- catalog contributor b9342378.
- catalog created "1915-16.".
- catalog date "1915".
- catalog date "1915-16.".
- catalog dateCopyrighted "1915-16.".
- catalog description "I. L'état de siège; les conditions de sa déclaration, ses effets sur la discipline des citoyens et des fonctionnaires.--II. La liberté d'opinion et la censure.--III. Le gouvernement et la loi.--IV. Les conseils de guerre; diminution des guaranties des citoyens devant la répression pénale.--V. Les tribunaux militaires en temps de guerre.--VI. Les pouvoirs publics et le commandement militaire.".
- catalog extent "6 v. in 2.".
- catalog issued "1915".
- catalog issued "1915-16.".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "Paris, M. Giard & E. Brière,".
- catalog spatial "France.".
- catalog subject "Constitutional law France.".
- catalog subject "Military law France.".
- catalog subject "World War, 1914-1918 Law and legislation France.".
- catalog tableOfContents "I. L'état de siège; les conditions de sa déclaration, ses effets sur la discipline des citoyens et des fonctionnaires.--II. La liberté d'opinion et la censure.--III. Le gouvernement et la loi.--IV. Les conseils de guerre; diminution des guaranties des citoyens devant la répression pénale.--V. Les tribunaux militaires en temps de guerre.--VI. Les pouvoirs publics et le commandement militaire.".
- catalog title "Le droit public en temps de guerre ... par Joseph-Barthélemy ...".
- catalog type "text".