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- catalog contributor b9415603.
- catalog created "1966.".
- catalog date "1966".
- catalog date "1966.".
- catalog dateCopyrighted "1966.".
- catalog description "Avis concernant le droit d'auteur sur les œuvres cinématographiques en Belgique / Frans Van Isacker -- L'évolution de l'entreprise à l'égard du droit du travail / Paul Horion -- Les éléments internationaux dans le transport aérien / Max Litvine -- Lex conflits de la loi nationale avec les traités internationaux / François Rigaux -- Le contrôle parlementaire de l'administration belge / Marc Somerhausen -- Le rôle des organes de l'etat dans la planification / Henri Buch -- La primauté de l'exécutif en droit belge / André Mast -- Les restrictions que la loi belge apporte aux libertés individuelles / André Vanwelkenhuyzen -- Le régime des activités commerciales et industrielles des pouvoirs publics en Belgique / Maurice A. Flamme -- Les limites du pouvoir discrétionnaire des autorités administratives / Léon Moureau -- Mesures fiscales tendant à favoriser les investissements / Stanislas de Moffarts d'Houchenée -- ".
- catalog description "Bibliographical footnotes.".
- catalog description "La protection pénale de la famille en droit belge / Jean Constant -- La compétence extraterritoriale des juridictions répressives belges / Paul E. Trousse.".
- catalog description "Préface / J. Limpens -- La distinction entre droit public et droit privé dans les pays-bas Méridionaux avant 1800 / Philippe Godding -- La notion de la loi canonique / Willy Onclin -- Problème de la coordination des mouvements d'unification / Jean Limpens -- La transformation du patrimoine dans le droit civil moderne / Jean-G. Renauld -- La sanction de l'inexécution du contrat y compris l' anticipatory breach / René Bützler -- Régimes juridiques d'investissement du capital étranger / Victor Wieme et Guy Schrans -- La juridiction gracieuse en droit belge / Charles Van Reepinghen -- Le remembrement rural / Jacques Hoeffler -- Les méthodes de groupement des sociétés en droit belge / Jean Van Ryn -- La société d'une personne / Jean Baugniet -- Les traveller-checks en droit belge / Jacques Heenen -- La protection des marques de haute renommée dans le droit interne des pays de la C.E.E. / Louis Van Bunnen -- ".
- catalog extent "[vii], 540 p.".
- catalog hasFormat "Rapports belges au VII Congrès international de droit comparé.".
- catalog isFormatOf "Rapports belges au VII Congrès international de droit comparé.".
- catalog issued "1966".
- catalog issued "1966.".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "Bruxelles, C.I.D.C.,".
- catalog relation "Rapports belges au VII Congrès international de droit comparé.".
- catalog spatial "Belgium.".
- catalog subject "Comparative law Congresses.".
- catalog subject "KJK62 .I58 1966".
- catalog subject "Law Belgium.".
- catalog subject "Law.".
- catalog tableOfContents "Avis concernant le droit d'auteur sur les œuvres cinématographiques en Belgique / Frans Van Isacker -- L'évolution de l'entreprise à l'égard du droit du travail / Paul Horion -- Les éléments internationaux dans le transport aérien / Max Litvine -- Lex conflits de la loi nationale avec les traités internationaux / François Rigaux -- Le contrôle parlementaire de l'administration belge / Marc Somerhausen -- Le rôle des organes de l'etat dans la planification / Henri Buch -- La primauté de l'exécutif en droit belge / André Mast -- Les restrictions que la loi belge apporte aux libertés individuelles / André Vanwelkenhuyzen -- Le régime des activités commerciales et industrielles des pouvoirs publics en Belgique / Maurice A. Flamme -- Les limites du pouvoir discrétionnaire des autorités administratives / Léon Moureau -- Mesures fiscales tendant à favoriser les investissements / Stanislas de Moffarts d'Houchenée -- ".
- catalog tableOfContents "La protection pénale de la famille en droit belge / Jean Constant -- La compétence extraterritoriale des juridictions répressives belges / Paul E. Trousse.".
- catalog tableOfContents "Préface / J. Limpens -- La distinction entre droit public et droit privé dans les pays-bas Méridionaux avant 1800 / Philippe Godding -- La notion de la loi canonique / Willy Onclin -- Problème de la coordination des mouvements d'unification / Jean Limpens -- La transformation du patrimoine dans le droit civil moderne / Jean-G. Renauld -- La sanction de l'inexécution du contrat y compris l' anticipatory breach / René Bützler -- Régimes juridiques d'investissement du capital étranger / Victor Wieme et Guy Schrans -- La juridiction gracieuse en droit belge / Charles Van Reepinghen -- Le remembrement rural / Jacques Hoeffler -- Les méthodes de groupement des sociétés en droit belge / Jean Van Ryn -- La société d'une personne / Jean Baugniet -- Les traveller-checks en droit belge / Jacques Heenen -- La protection des marques de haute renommée dans le droit interne des pays de la C.E.E. / Louis Van Bunnen -- ".
- catalog title "Rapports belges au VII Congrès international de droit comparé. Uppsala, 6-13 août 1966. Préface de Jean Limpens.".
- catalog type "Conference proceedings. fast".
- catalog type "text".