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- catalog abstract "L'auteur de ce livre démontre avec rigueur que de plus en plus nombreux sont les biens qui appartiennent à une personne mais dont la maîtrise est assurée par une autre. Cette démonstration est conduite tant dans le champ du contrat - contrats d'intégration, de sous-traitance, distribution sélective, etc - que dans le domaine des sociétés - rapports au sein des groupes, relations entre actionnaires contrôlaires et actionnaires de jouissance. Elle conduit l'auteur à un constat: une dissociation s'est instaurée entre l'appartenance et la maîtrise des biens et la propriété ne peut plus être lue, dans ces situations, avec les lunettes du Droit classique.".
- catalog alternative "Harmatheque. net".
- catalog contributor b10923489.
- catalog created "c1997.".
- catalog date "1997".
- catalog date "c1997.".
- catalog dateCopyrighted "c1997.".
- catalog description "Includes bibliographical references (p. 359-386).".
- catalog description "L'auteur de ce livre démontre avec rigueur que de plus en plus nombreux sont les biens qui appartiennent à une personne mais dont la maîtrise est assurée par une autre. Cette démonstration est conduite tant dans le champ du contrat - contrats d'intégration, de sous-traitance, distribution sélective, etc - que dans le domaine des sociétés - rapports au sein des groupes, relations entre actionnaires contrôlaires et actionnaires de jouissance. Elle conduit l'auteur à un constat: une dissociation s'est instaurée entre l'appartenance et la maîtrise des biens et la propriété ne peut plus être lue, dans ces situations, avec les lunettes du Droit classique.".
- catalog extent "399 p. ;".
- catalog identifier "2738452434".
- catalog identifier "9782738452436".
- catalog isPartOf "Collection Logiques juridiques".
- catalog issued "1997".
- catalog issued "c1997.".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "Paris : L'Harmattan,".
- catalog spatial "France.".
- catalog subject "Civil law France.".
- catalog subject "KJV1117 .D45 1997".
- catalog subject "Liberty of contract France.".
- catalog subject "Right of property France.".
- catalog title "Propriété économique, dépendance et responsabilité / Catherine Del Cont ; préface de François Collart Dutilleul et Gilles J. Martin.".
- catalog type "text".