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- catalog abstract "Dans une Europe en construction le droit français et le droit allemand connaissent de profondes mutations. L'étude compare deux principes centraux de la procédure administrative en France et en Allemagne : l'audition de l'intéressé et l'obligation de motiver les décisions administratives. Des lois de réforme ont considérablement modifié le régime des deux règles en France et en Allemagne. L'analyse fait apparaître les avantages et les inconvénients des différentes solutions trouvées.".
- catalog alternative "Harmatheque. net".
- catalog contributor b13160083.
- catalog created "2000.".
- catalog date "2000".
- catalog date "2000.".
- catalog dateCopyrighted "2000.".
- catalog description "Dans une Europe en construction le droit français et le droit allemand connaissent de profondes mutations. L'étude compare deux principes centraux de la procédure administrative en France et en Allemagne : l'audition de l'intéressé et l'obligation de motiver les décisions administratives. Des lois de réforme ont considérablement modifié le régime des deux règles en France et en Allemagne. L'analyse fait apparaître les avantages et les inconvénients des différentes solutions trouvées.".
- catalog description "Includes bibliographical references (p. [217]-230).".
- catalog extent "236 p. ;".
- catalog identifier "2738495885".
- catalog identifier "9782738495884".
- catalog isPartOf "Collection Logiques juridiques".
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- catalog issued "2000".
- catalog issued "2000.".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "Paris : L'Harmattan,".
- catalog spatial "Allemagne".
- catalog spatial "France".
- catalog spatial "France.".
- catalog spatial "Germany.".
- catalog subject "340 1".
- catalog subject "Actes administratifs Allemagne Etudes comparatives. ram".
- catalog subject "Actes administratifs France Etudes comparatives. ram".
- catalog subject "Administrative procedure France.".
- catalog subject "Administrative procedure Germany.".
- catalog subject "Comparative law / France-Germany".
- catalog subject "Information des administrés Allemagne Etudes comparatives. ram".
- catalog subject "Information des administrés France Etudes comparatives. ram".
- catalog subject "Judicial process France.".
- catalog subject "Judicial process Germany.".
- catalog subject "KJC5607 .E37 2000x".
- catalog subject "Motivation (Droit) Allemagne Etudes comparatives. ram".
- catalog subject "Motivation (Droit) France Etudes comparatives. ram".
- catalog title "L'audition du citoyen et motivation des décisions administratives individuelles : étude comparative en France et en Allemagne / Ewald Eisenberg.".
- catalog type "text".