Matches in Library of Congress for { ?s ?p 1. ptie. Attributions et pouvoirs des conseils généraux. -2. ptie. Sanction des règles relatives à la compétence et aux sessions des conseils généraux ou des nullités de droit. -3. ptie. Des annulations par la voie administrative. -4. ptie. Du controle juridictionnel ou du recours pour excès de pouvoir appliqué aux déliberation des conseils généraux. -5. ptie. Comparaisons et conclusion. Bibliographie.. }
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- 03029348 description "1. ptie. Attributions et pouvoirs des conseils généraux. -2. ptie. Sanction des règles relatives à la compétence et aux sessions des conseils généraux ou des nullités de droit. -3. ptie. Des annulations par la voie administrative. -4. ptie. Du controle juridictionnel ou du recours pour excès de pouvoir appliqué aux déliberation des conseils généraux. -5. ptie. Comparaisons et conclusion. Bibliographie.".
- 03029348 tableOfContents "1. ptie. Attributions et pouvoirs des conseils généraux. -2. ptie. Sanction des règles relatives à la compétence et aux sessions des conseils généraux ou des nullités de droit. -3. ptie. Des annulations par la voie administrative. -4. ptie. Du controle juridictionnel ou du recours pour excès de pouvoir appliqué aux déliberation des conseils généraux. -5. ptie. Comparaisons et conclusion. Bibliographie.".