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- 03029348 publisher "Paris, A. Rousseau,".
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- 03029348 tableOfContents "1. ptie. Attributions et pouvoirs des conseils généraux. -2. ptie. Sanction des règles relatives à la compétence et aux sessions des conseils généraux ou des nullités de droit. -3. ptie. Des annulations par la voie administrative. -4. ptie. Du controle juridictionnel ou du recours pour excès de pouvoir appliqué aux déliberation des conseils généraux. -5. ptie. Comparaisons et conclusion. Bibliographie.".
- 03029348 title "Du controle des délibérations des conseils généraux; par René Bettinger ...".
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