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- 07028081 contributor B410526.
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- 07028081 date "1775.".
- 07028081 dateCopyrighted "1775.".
- 07028081 description "LC copy bound with (followed by) the author's: Traité abregé des ancienes loix, coutumes et usages de la colonie du Canada aujour'huy province de Quebec. Quebec, 1775. DLC".
- 07028081 extent "2 p.l., ix-xiv, 71 p.".
- 07028081 issued "1775".
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- 07028081 language "fre".
- 07028081 publisher "Quebec, Chez Guillaume Brown,".
- 07028081 spatial "Québec (Province)".
- 07028081 spatial "Québec (Province).".
- 07028081 subject "Feudal law Québec (Province).".
- 07028081 subject "LAW".
- 07028081 subject "Land tenure Québec (Province)".
- 07028081 title "Traité de la loi des fiefs. Qui a toujours été suivie en Canada depuis son établissement, tirée de celle contenué en la Coûtume de la prevôté et vicomté de Paris, à laquelle les fiefs et seigneuries de cette province sont assujettis, en vertu de leurs titres primitifs de concession, et des édits, reglemens, ordonances et declarations de Sa Majesté très Chrétienne, rendus en consequence, et des diferens jugemens d'intendans rendus à cet égard, en vertu de la loi des fiefs, et des dits édits, reglemens, ordonances et declarations ... par François Joseph Cugnet.".
- 07028081 type "text".