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- 2002420422 alternative "Mélanges en l'honneur de Michel Fromont".
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- 2002420422 dateCopyrighted "2001.".
- 2002420422 description "Includes bibliographical references.".
- 2002420422 description "Le juge judiciaire, gardien des libertés? : À propos de la réforme de l'instruction pénale / Charles Debbasch -- L'âge / Francis Delpérée -- Quelques réflexions sur le discours contemporain des droits de l'homme / Thomas Fleiner -- À propos de la diversité de la justice constitutionnelle en Europe : L'enchevêtrement des contentieux et des procédures / Constance Grewe -- La protection des droits constitutionnels en Suisse / Yvo Hangartner -- Une Cour constitutionnelle pour l'Autriche? Sur un projet de Georg Jellinek en 1885 / Olivier Jouanjan -- Les fils du Huron, ou réflexions raisonnées su le magistère universitaire / Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux -- Systématique et illustration du principe de la proportionnalité / Pierre Moor -- Consideraciones preliminares sobre la jerarquia de los derechos / Francisco Rubio Llorente -- Droit de l'homme et souveraineté de l'État : les frontières ont-elles été substantiellement redéfines? / Hélène Ruiz Fabri -- La réforme du droit de la fonction publique allemande à l'épreuve des principes traditionnels du fonctionnariat de l'article 33 alinéa 5 de la Loi Fondamentale / Heinrich Siedentopf -- La protection des droits fondamentaux dans les nouvelles Constitutions d'Europe centrale et orientale / Klaus Stern -- La dialectique du contentieux européen : le cas des recours contre les actes normatifs / Jacques Ziller.".
- 2002420422 description "Les embarras de Karlsruhe : Les propositions de la Commission Benda pour l'allègement des tâches de la Cour constitutionnelle / Christian Autexier -- La situation paradoxale des droits fondamentaux dans la nouvelle Constitution suisse (issue de la révision totale ouverte en 1996) / Jean-Claude Béguin -- Le Human Rights Act de 1998 et le contrôle judiciare de l'action administrative au Royaume Uni / Anthony Bradley -- L'État contre le droit : l'exemple franc̦ais des transports / Denis Broussolle -- La protection de la confiance légitime dans les contrats de droit public en Allemagne / Martin Bullinger, Dominique Jeannerod -- À propos de la protection des droits économiques et sociaux en France / David Capitant -- Vers la pleine juridiction du juge administratif : Le nouveau cours de la justice administrative italienne / Sabino Cassese -- La compétence juridictionnelle exclusive du juge administratif en matière de services public / Vincenzo Cerulli Irelli -- Les limites au pouvoir d'injonction du juge administratif portugais / José Manuel Sérvulo Correia -- L'administration, le juge et la liberté : le libéralisme intrasigeant de Tocqueville / Claude Courvoisier --".
- 2002420422 description "Works by M. Fromont: p. [7]-24.".
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- 2002420422 tableOfContents "Le juge judiciaire, gardien des libertés? : À propos de la réforme de l'instruction pénale / Charles Debbasch -- L'âge / Francis Delpérée -- Quelques réflexions sur le discours contemporain des droits de l'homme / Thomas Fleiner -- À propos de la diversité de la justice constitutionnelle en Europe : L'enchevêtrement des contentieux et des procédures / Constance Grewe -- La protection des droits constitutionnels en Suisse / Yvo Hangartner -- Une Cour constitutionnelle pour l'Autriche? Sur un projet de Georg Jellinek en 1885 / Olivier Jouanjan -- Les fils du Huron, ou réflexions raisonnées su le magistère universitaire / Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux -- Systématique et illustration du principe de la proportionnalité / Pierre Moor -- Consideraciones preliminares sobre la jerarquia de los derechos / Francisco Rubio Llorente -- Droit de l'homme et souveraineté de l'État : les frontières ont-elles été substantiellement redéfines? / Hélène Ruiz Fabri -- La réforme du droit de la fonction publique allemande à l'épreuve des principes traditionnels du fonctionnariat de l'article 33 alinéa 5 de la Loi Fondamentale / Heinrich Siedentopf -- La protection des droits fondamentaux dans les nouvelles Constitutions d'Europe centrale et orientale / Klaus Stern -- La dialectique du contentieux européen : le cas des recours contre les actes normatifs / Jacques Ziller.".
- 2002420422 tableOfContents "Les embarras de Karlsruhe : Les propositions de la Commission Benda pour l'allègement des tâches de la Cour constitutionnelle / Christian Autexier -- La situation paradoxale des droits fondamentaux dans la nouvelle Constitution suisse (issue de la révision totale ouverte en 1996) / Jean-Claude Béguin -- Le Human Rights Act de 1998 et le contrôle judiciare de l'action administrative au Royaume Uni / Anthony Bradley -- L'État contre le droit : l'exemple franc̦ais des transports / Denis Broussolle -- La protection de la confiance légitime dans les contrats de droit public en Allemagne / Martin Bullinger, Dominique Jeannerod -- À propos de la protection des droits économiques et sociaux en France / David Capitant -- Vers la pleine juridiction du juge administratif : Le nouveau cours de la justice administrative italienne / Sabino Cassese -- La compétence juridictionnelle exclusive du juge administratif en matière de services public / Vincenzo Cerulli Irelli -- Les limites au pouvoir d'injonction du juge administratif portugais / José Manuel Sérvulo Correia -- L'administration, le juge et la liberté : le libéralisme intrasigeant de Tocqueville / Claude Courvoisier --".
- 2002420422 title "Les droits individuels et le juge en Europe : mélanges en l'honneur de Michel Fromont.".
- 2002420422 title "Mélanges en l'honneur de Michel Fromont".
- 2002420422 type "text".