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- 2003577095 contributor B9789564.
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- 2003577095 dateCopyrighted "1745?]".
- 2003577095 description "Declaration du roy servant de reglement genéral entre les curés primitifs & les curés vicaires perpetuels, du 15. janvier 1731 -- Arrest de la cour de Parlement de Toulouse du 2. avril 1735 -- Declaration du roy concernant le droit de pourvoir aux benefices pendant la vacance des abbayes ou prieurez reguliers dont ils dependent ... 30. août 1735 -- Declaration du roy concernant ceux qui obtiendront à l'avenir les degrès dans les universitez ... 3. mai 1736 -- Declaration du roy concernant les cures & autres benefices charge d'ames ... 13. janvier 1742 -- Declaration du roi, donnée à Versailles le 15. février 1745, concernant les maisons religieuses -- Declaration du roi, donnée à Versailles le 27. avril 1745, concernant la nomination aux cures & benefices à charge d'ames qui sont requis par des graduez dans mois de janvier & de juillet, appellez les mois de rigueur.".
- 2003577095 description "With: Boutaric, François de. Traité sur les libertez de l'Eglise gallicane ... [France? : s.n.], 1747. Bound together subsequent to publication. DLC".
- 2003577095 extent "40 p. ;".
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- 2003577095 subject "BX1529 .B7255 1747".
- 2003577095 subject "Catholic Church France Government Early works to 1800.".
- 2003577095 tableOfContents "Declaration du roy servant de reglement genéral entre les curés primitifs & les curés vicaires perpetuels, du 15. janvier 1731 -- Arrest de la cour de Parlement de Toulouse du 2. avril 1735 -- Declaration du roy concernant le droit de pourvoir aux benefices pendant la vacance des abbayes ou prieurez reguliers dont ils dependent ... 30. août 1735 -- Declaration du roy concernant ceux qui obtiendront à l'avenir les degrès dans les universitez ... 3. mai 1736 -- Declaration du roy concernant les cures & autres benefices charge d'ames ... 13. janvier 1742 -- Declaration du roi, donnée à Versailles le 15. février 1745, concernant les maisons religieuses -- Declaration du roi, donnée à Versailles le 27. avril 1745, concernant la nomination aux cures & benefices à charge d'ames qui sont requis par des graduez dans mois de janvier & de juillet, appellez les mois de rigueur.".
- 2003577095 title "Declaration du roy servant de reglement genéral entre les curés primitifs & les curés vicaires perpetuels, du 15. janvier 1731 : avec l'arrêt de registre du 7. avril 1731.".
- 2003577095 type "text".