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- 2012470767 alternative "Eléments du droit et de la pratique".
- 2012470767 alternative "Instruction sur la procédure, par principes".
- 2012470767 contributor B12634439.
- 2012470767 date "1813".
- 2012470767 extent "706 pages ;".
- 2012470767 issued "1813".
- 2012470767 language "fre".
- 2012470767 spatial "France.".
- 2012470767 subject "Civil law France.".
- 2012470767 subject "Civil procedure France.".
- 2012470767 subject "KJV450 .D46 1813".
- 2012470767 title "Elémens du droit et de la pratique, ou, Instruction sur la procédure, par principes : D'après les ordonnances, édits et déclarations qui formaient précédemment la jurisprudence générale de la France, les décisions du Conseil-d'Etat approuvées par S.M. l'empereur et roi; les décrets rendus en extension ou interprétation de certaines dispositions des Codes Napoléon et de la procédure civile; les arrêts des différentes cours d'appel de l'Empire et de la Cour de cassation, appropriés à ces deux codes; avec le texte des articles du Code de la procédure civile, et le modèle de quelques actes importans, omis ou mal rédigés dans les divers ouvrages qui ont paru jusqu'à ce jour / par J.-P.-Antoine Demiau-Crouzilhac, ancien avocat au ci-devant Parlement de Toulouze, l'un des petits-fils du célèbre Furgole.".
- 2012470767 title "Eléments du droit et de la pratique".
- 2012470767 title "Instruction sur la procédure, par principes".
- 2012470767 type "text".