Matches in LOV for { ?s ?p La classe \"Loi\" sert à représenter la notion de loi établi par les députés lors de différents hémicycles. Une loi est une règle juridique défini lors de différents rassemblements de l'assemblée nationale par les députés et les membres du gouvernements. Un projet de loi émane d'un membre du grouvernement et une proposition de loi émane d'un parlementaire.. }
Showing items 1 to 1 of
1
with 100 items per page.
- Loi comment "La classe \"Loi\" sert à représenter la notion de loi établi par les députés lors de différents hémicycles. Une loi est une règle juridique défini lors de différents rassemblements de l'assemblée nationale par les députés et les membres du gouvernements. Un projet de loi émane d'un membre du grouvernement et une proposition de loi émane d'un parlementaire.".