Matches in LOV for { <http://data.lirmm.fr/ontologies/oan/Loi> ?p ?o. }
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- Loi type Class.
- Loi type Class.
- Loi comment "La classe \"Loi\" sert à représenter la notion de loi établi par les députés lors de différents hémicycles. Une loi est une règle juridique défini lors de différents rassemblements de l'assemblée nationale par les députés et les membres du gouvernements. Un projet de loi émane d'un membre du grouvernement et une proposition de loi émane d'un parlementaire.".
- Loi label "Loi".
- Loi disjointWith Alinea.
- Loi disjointWith Amendement.
- Loi disjointWith Article.
- Loi disjointWith Chapitre.
- Loi disjointWith Depute.
- Loi disjointWith Intervention.
- Loi disjointWith Mandat.
- Loi disjointWith Organisme.
- Loi disjointWith PositionArticle.
- Loi disjointWith Presence.
- Loi disjointWith PreuvePresence.
- Loi disjointWith QuestionEcrite.
- Loi disjointWith Rapport.
- Loi disjointWith Reponse.
- Loi disjointWith Seance.
- Loi disjointWith Section.
- Loi disjointWith SousSection.
- Loi disjointWith TexteLoi.