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• catalog alternative "Mélanges offerts à Pierre-Henri Teitgen".
• catalog contributor b276674.
• catalog created "1984.".
• catalog date "1984".
• catalog date "1984.".
• catalog dateCopyrighted "1984.".
• catalog description "Bibliography of the works of P. Teitgen: p. [xxiii]-xxiv.".
• catalog description "Comité de coordination -- Liste des souscripteurs -- Biographie -- Bibliographie -- L'influence de la construction européenne sur l'évolution contemporaine du droit privé français / Claude Berr -- Nouvelles réflexions à propos du caractère "préjudiciel" de la compétence de la Cour de justice des Communautés européennes statuant sur renvoi des juridictions nationales / Jean Boulouis -- L'égalité de traitement dans l'ordre juridique communautaire / E. Cerexhe -- A propos d'une récente augmentation du nombre des magistrats de la Cour de justice des Communautés européennes / Jean Charpentier -- La problématique de l'adhésion des Communautés européennes à la Convention europèenne des droits de l'homme / G. Cohen-Jonathan -- L'irréductible diplomatique / C.-A. Colliard -- L'évolution de la fonction publique communautaire concorde-t-elle avec celle des Communautés européennes? / Louis Dubouis -- The scope of article 113 of the EEC treaty / C.D. Ehlermann -- ".
• catalog description "Includes bibliographical references.".
• catalog description "La portée juridique et les effets de droit de la déclaration d'invalidité d'un acte communautaire prononcée par la Cour de justice des Communautés européennes dans le cadre de la procédure instituée par l'article 177 du Traité C.E.E. / Colette Megret -- De quelques problèmes posés par l'application de l'article 177 du Traité de Rome / Gérard Nafilyan -- Réflexions sur le processus de décision dans le Conseil des Communautés européennes / E. Noël -- L'application judiciaire des traités internationaux dans la communauté européenne et dans ses etats membres / Pierre Pescatore -- Le recours à l'article 235 du traité C.E.E. en vue de la conclusion d'accords externes / Jean Raux -- Les compétences résiduaires et transitoires des Etats membres / Joël Rideau A propos du principe de non-discrimination dans les échanges commerciaux extra-communautaires-L'exemple français et les difficultés d'une harmonisation des législations nationales / David Ruzié -- ".
• catalog description "Observations sur la pratique de l'intervention devant la Cour de justice des Communautés européennes dans les affaires de manquement d'Etats / Guy Isaac -- L'évolution du triangle institutionnel communautaire depuis l'élection du Parlement européen au suffrage universel direct / Jean-Paul Jacqué -- Législation européenne en matière de concurrence et compétences nationales / Joseph H. Kaiser -- Le rôle unificateur du juge dans la communauté / Robert Lecourt -- Le rattachement des sociétés et la communauté économique européenne / Yvon Loussouarn -- Un arrêt d'une interprétation difficile: l'arrêt de la cour de justice dans l'affaire des "chemins de fer belges" confronté au droit français / G. Lyon-Caen -- L'article 228, paragraphe 2 du Traitè C.E.E. / Philippe Manin -- ".
• catalog description "Rights-giving treaties: higher law? / Henry G. Schermers -- La jurisprudence de la cour de justice des communautés européennes en matière de sécurité sociale des travailleurs européens qui se déplacent / Adolphe Touffait.".
• catalog extent "xxiv, 530 p. :".
• catalog hasFormat "Etudes de droit des Communautés européennes.".
• catalog identifier "2233001400".
• catalog isFormatOf "Etudes de droit des Communautés européennes.".
• catalog issued "1984".
• catalog issued "1984.".
• catalog language "fre".
• catalog language "freeng".
• catalog publisher "Paris : A. Pedone,".
• catalog relation "Etudes de droit des Communautés européennes.".
• catalog spatial "European Economic Community countries.".
• catalog subject "KJE958 .E88 1984".
• catalog subject "Law European Economic Community countries.".
• catalog subject "Teitgen, Pierre-Henri, 1908-".
• catalog tableOfContents "Comité de coordination -- Liste des souscripteurs -- Biographie -- Bibliographie -- L'influence de la construction européenne sur l'évolution contemporaine du droit privé français / Claude Berr -- Nouvelles réflexions à propos du caractère "préjudiciel" de la compétence de la Cour de justice des Communautés européennes statuant sur renvoi des juridictions nationales / Jean Boulouis -- L'égalité de traitement dans l'ordre juridique communautaire / E. Cerexhe -- A propos d'une récente augmentation du nombre des magistrats de la Cour de justice des Communautés européennes / Jean Charpentier -- La problématique de l'adhésion des Communautés européennes à la Convention europèenne des droits de l'homme / G. Cohen-Jonathan -- L'irréductible diplomatique / C.-A. Colliard -- L'évolution de la fonction publique communautaire concorde-t-elle avec celle des Communautés européennes? / Louis Dubouis -- The scope of article 113 of the EEC treaty / C.D. Ehlermann -- ".
• catalog tableOfContents "La portée juridique et les effets de droit de la déclaration d'invalidité d'un acte communautaire prononcée par la Cour de justice des Communautés européennes dans le cadre de la procédure instituée par l'article 177 du Traité C.E.E. / Colette Megret -- De quelques problèmes posés par l'application de l'article 177 du Traité de Rome / Gérard Nafilyan -- Réflexions sur le processus de décision dans le Conseil des Communautés européennes / E. Noël -- L'application judiciaire des traités internationaux dans la communauté européenne et dans ses etats membres / Pierre Pescatore -- Le recours à l'article 235 du traité C.E.E. en vue de la conclusion d'accords externes / Jean Raux -- Les compétences résiduaires et transitoires des Etats membres / Joël Rideau A propos du principe de non-discrimination dans les échanges commerciaux extra-communautaires-L'exemple français et les difficultés d'une harmonisation des législations nationales / David Ruzié -- ".
• catalog tableOfContents "Observations sur la pratique de l'intervention devant la Cour de justice des Communautés européennes dans les affaires de manquement d'Etats / Guy Isaac -- L'évolution du triangle institutionnel communautaire depuis l'élection du Parlement européen au suffrage universel direct / Jean-Paul Jacqué -- Législation européenne en matière de concurrence et compétences nationales / Joseph H. Kaiser -- Le rôle unificateur du juge dans la communauté / Robert Lecourt -- Le rattachement des sociétés et la communauté économique européenne / Yvon Loussouarn -- Un arrêt d'une interprétation difficile: l'arrêt de la cour de justice dans l'affaire des "chemins de fer belges" confronté au droit français / G. Lyon-Caen -- L'article 228, paragraphe 2 du Traitè C.E.E. / Philippe Manin -- ".
• catalog tableOfContents "Rights-giving treaties: higher law? / Henry G. Schermers -- La jurisprudence de la cour de justice des communautés européennes en matière de sécurité sociale des travailleurs européens qui se déplacent / Adolphe Touffait.".
• catalog title "Etudes de droit des Communautés européennes : mélanges offerts à Pierre-Henri Teitgen.".
• catalog title "Mélanges offerts à Pierre-Henri Teitgen".
• catalog type "text".