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- catalog contributor b769022.
- catalog created "1986.".
- catalog date "1986".
- catalog date "1986.".
- catalog dateCopyrighted "1986.".
- catalog description "Includes bibliographies and index.".
- catalog description "La genèse de la réforme de l'enquête publique / L. Fougère -- Le champ d'application de la loi / J. Thomas -- Le nouveau commissaire enquêteur / R. Bourny -- Enquête publique et aménagement / R. Hostiou -- Les installations classées pour la protection de l'environnement et l'information du public / J.-F. David -- Enquête publique et procédures minières / J.-C. Helin -- Procédures complexes et regroupements d'enquêtes / Y. Jegouzo -- La participation du public aux enquêtes publiques / S. Charbonneau -- Enquête publique et protection de l'environnement / J. Caillosse -- Les associations et la réforme / J.-C. Demaure.".
- catalog extent "205 p. :".
- catalog identifier "2717811745 :".
- catalog isPartOf "Travaux et recherches. Série Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes".
- catalog issued "1986".
- catalog issued "1986.".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "Paris : Economica,".
- catalog spatial "France".
- catalog subject "344.44/046 344.40446 19".
- catalog subject "Environmental law France Citizen participation Congresses.".
- catalog subject "Environmental law France Congresses.".
- catalog subject "KJV5408 .A67 1985".
- catalog tableOfContents "La genèse de la réforme de l'enquête publique / L. Fougère -- Le champ d'application de la loi / J. Thomas -- Le nouveau commissaire enquêteur / R. Bourny -- Enquête publique et aménagement / R. Hostiou -- Les installations classées pour la protection de l'environnement et l'information du public / J.-F. David -- Enquête publique et procédures minières / J.-C. Helin -- Procédures complexes et regroupements d'enquêtes / Y. Jegouzo -- La participation du public aux enquêtes publiques / S. Charbonneau -- Enquête publique et protection de l'environnement / J. Caillosse -- Les associations et la réforme / J.-C. Demaure.".
- catalog title "Les Nouvelles procédures d'enquête publique / sous la direction de Jean-Claude Helin ... [et al.].".
- catalog type "text".