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- catalog contributor b1122153.
- catalog contributor b1122154.
- catalog created "1974.".
- catalog date "1974".
- catalog date "1974.".
- catalog dateCopyrighted "1974.".
- catalog description "Dans quelle mesure la jurisprudence et la doctrine sont-elles des sources de droit? / J.L.M. Elders -- La situation juridique des enfants nés hors mariage / E.H. Hondius -- Employee participation in corporate management / H.C.J.G. Janssen -- L'application de la convention de Varsovie aux pays-bas / I.H. Ph. Diederiks-Verschoor -- L'utilisation et le contrôle des actes administratifs par les tribunaux ordinaires / C.A.J.M. Kortmann -- Le droit de l'accusé à la réparation du dommage causé par une détention suivie d'acquittement / P.J.P. Tak.".
- catalog description "Includes bibliographical references.".
- catalog extent "95 p. ;".
- catalog identifier "9026807619".
- catalog isPartOf "Geschriften van de Nederlandse Vereniging voor Rechtsvergelijking ; no. 14".
- catalog isPartOf "Publications de l'Association néerlandaise de droit comparé ; 14".
- catalog issued "1974".
- catalog issued "1974.".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "Deventer : Kluwer,".
- catalog subject "Comparative law Congresses.".
- catalog subject "KKM62 .I58 1974".
- catalog tableOfContents "Dans quelle mesure la jurisprudence et la doctrine sont-elles des sources de droit? / J.L.M. Elders -- La situation juridique des enfants nés hors mariage / E.H. Hondius -- Employee participation in corporate management / H.C.J.G. Janssen -- L'application de la convention de Varsovie aux pays-bas / I.H. Ph. Diederiks-Verschoor -- L'utilisation et le contrôle des actes administratifs par les tribunaux ordinaires / C.A.J.M. Kortmann -- Le droit de l'accusé à la réparation du dommage causé par une détention suivie d'acquittement / P.J.P. Tak.".
- catalog title "Rapports néerlandais au IXe Congrès international de droit comparé, Téhéran, 30 août - 6 septembre 1974.".
- catalog type "Conference proceedings. fast".
- catalog type "text".