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catalog contributor b1148251.
catalog created "1978.".
catalog date "1978".
catalog date "1978.".
catalog dateCopyrighted "1978.".
catalog description "Includes bibliographical references.".
catalog description "L'acceptation tacite par le salarié de modifications aux conditions de travail initialement convenues avec l'employeur / Michel Despax -- La Doctrine française et le problème de la jurisprudence source de droit / Olivier Dupeyroux -- Juridiction et logique selon les données du droit français / Charles Eisenmann -- Les projets de réforme du divorce en Grèce / Ch. N. Fragistas -- Réflexions comparatives sur certaines tendances nouvelles en matière de compétence internationale des juges et des arbitres / Hélène Gaudemet-Tallon -- La fraude paulienne / Jacques Ghestin -- Le Traité de la Coutume de Guillaume de Ferrières / Henri Gilles -- La réforme du divorce / Jean-Claude Groslière -- La juridiction gracieuse / John N. Hazard -- Observations sur l'arbitrage judiciaire / Pierre Hébraud -- Les nouvelles structures de l'Etat belge / Guy Héraud -- Les principes fondamentaux du droit successoral socialiste en Europe / Trajan Ionasco -- ".
catalog description "L'entrée en vigueur et l'application dans le temps du droit communautaire / Guy Isaac -- Aspects de la protection de la vie privée dans les sociétés industrielles / Pierre Kayser -- Le système du droit socialiste / Viktor Knapp -- Réflexions d'un publiciste sur la propriéte du dessus. A propos du plafond légal de densité / André de Laubadère -- La responsabilité civile introuvable ou les problèmes de la réparation des dommages causés par les mineurs / Raymond Legeais -- Leçon d'introduction aux études de droit / Henri Mazeaud -- Un grand procès politiques sous la monarchie de juillet. Le procès d'Armand Barbès et des conjurés du 12 mai 1839 / Roger Merle -- La signification de la révision constitutionnelle du 8 avril 1976 en Tunisie / Achille Mestre -- La Jurisprudence de la Cour de discipline budgétaire et financière / Joël Molinier -- Le respect par le médecin de la volonté du malade / Roger Nerson -- ".
catalog description "La doctrine du mobile légitime dans le droit des sociétés des pays de common law / André Tunc -- Philosophie du droit et méthodologie juridique en droit international public / Pierre Vellas -- La place de la vérité biologique dans le droit de la filiation / José Vidal -- Formation, emploi et systèmes éducatifs / Jean Vincens -- La compensation entre la dette fiscale et une créance sur l'Etat / Marcel Waline -- Connaissance du motif illicite ou immoral déterminant et exercise de l'action en nullité / Alex Weill.".
catalog description "Le domicile dans les droits antiques / Marie-Bernadette Bruguière -- Code Napoléon et Code civil Vaudois de 1819: adaptation et progrès / Danielle et André Cabanis -- Remarques sur la théorie générale du contrat et les créations récentes de la pratique commerciale / Michel Cabrillac -- Le mariage par les oeuvres ou la légitimité remontante dans l'article 197 du Code civil / Jean Carbonnier -- Les marchés publics dans la Communauté Economique Européenne / Louis Cartou -- Du lien de parenté ou d'alliance entre la victime et l'auteur du dommage / François Chabas -- L'esprit des réformes récentes du droit successoral / Michel Dago -- Recherches sur un contrat caravanier babylonien et sur les origines du prêt à la grosse aventure dans l'Antiquité grecque / Jean Dauvillier -- L'arbitrage en droit civil, technique de régulation des contrats / René David -- La responsabilité du fait d'autrue en droit administratif / Pierre Delvolvé -- ".
catalog description "List of G. Marty's works: p. [ix]-xii.".
catalog description "Propriété et exploitation: l'évolution récente du droit rural / Paul Ourliac -- L'acte de naissance de l'enfant naturel / Pierre Raynaud -- La participation aux acquêts en Allemagne et en France; deux visages d'une même institution / Alfred Rieg -- Approche d'un phénomène: les migrations de systèmes juridiques / René Rodière -- L'ajournement et la dispense de peine. Réflexions sur la dissociation de la déclaration de culpabilité et du prononcé de la sanction en droit positif français / Gabriel Roujou de Boubée -- La prestation compensatoire après divorce / Marie-Eve Roujou de Boubée -- L'explosion vue par le droit civil / René Savatier -- La démonétisation de l'or et l'étalon dollar: la nouvelle guerre des étalons / Henri Sempé -- Le divorce à Toulouse durant la Révolution française / Germain et Mireille Sicard -- Les cas non prévus par le droit en vigueur / F.F. Stone -- ".
catalog description "Rapprochement, unification ou harmonisation des droits? / Marc Ancel -- Le droit du mariage dans la loi du 3 janvier 1972 sur la filiation / Jean Barrère -- Observations sur la spécificité du vocabulaire juridique / Henri Batiffol -- L'égalité des époux en droit belge / Jean Baugniet -- L'importance contemporaine de la problématique juridique concernant les questions de la qualité des marchandises et des services / Bor. T. Blagojevic -- Le sursis à exécution des décisions administratives en matière d'urbanisme. Evolution jurisprudentielle / Fernand Bouyssou -- A propos des clauses d'indexation: du nominalisme monétaire à la justice contractuelle / Louis Boyer -- La recherche de la paternité naturelle après le décès du père prétendu / André Breton -- Les cessions obligatoires de propriété aux ogranismes municipaux pour raison d'urbanisme / Allan-R. Brewer-Carias -- Le Doyen Gabriel Marty et la philosophie du droit / Albert Brimo -- ".
catalog extent "xxxi, 1184 p. :".
catalog issued "1978".
catalog issued "1978.".
catalog language "fre".
catalog publisher "Toulouse : Université des sciences sociales,".
catalog spatial "France.".
catalog subject "349.44 344.4 19".
catalog subject "KJV253.M37 M45 1978".
catalog subject "Law France.".
catalog subject "Law.".
catalog subject "Marty, Gabriel.".
catalog tableOfContents "L'acceptation tacite par le salarié de modifications aux conditions de travail initialement convenues avec l'employeur / Michel Despax -- La Doctrine française et le problème de la jurisprudence source de droit / Olivier Dupeyroux -- Juridiction et logique selon les données du droit français / Charles Eisenmann -- Les projets de réforme du divorce en Grèce / Ch. N. Fragistas -- Réflexions comparatives sur certaines tendances nouvelles en matière de compétence internationale des juges et des arbitres / Hélène Gaudemet-Tallon -- La fraude paulienne / Jacques Ghestin -- Le Traité de la Coutume de Guillaume de Ferrières / Henri Gilles -- La réforme du divorce / Jean-Claude Groslière -- La juridiction gracieuse / John N. Hazard -- Observations sur l'arbitrage judiciaire / Pierre Hébraud -- Les nouvelles structures de l'Etat belge / Guy Héraud -- Les principes fondamentaux du droit successoral socialiste en Europe / Trajan Ionasco -- ".
catalog tableOfContents "L'entrée en vigueur et l'application dans le temps du droit communautaire / Guy Isaac -- Aspects de la protection de la vie privée dans les sociétés industrielles / Pierre Kayser -- Le système du droit socialiste / Viktor Knapp -- Réflexions d'un publiciste sur la propriéte du dessus. A propos du plafond légal de densité / André de Laubadère -- La responsabilité civile introuvable ou les problèmes de la réparation des dommages causés par les mineurs / Raymond Legeais -- Leçon d'introduction aux études de droit / Henri Mazeaud -- Un grand procès politiques sous la monarchie de juillet. Le procès d'Armand Barbès et des conjurés du 12 mai 1839 / Roger Merle -- La signification de la révision constitutionnelle du 8 avril 1976 en Tunisie / Achille Mestre -- La Jurisprudence de la Cour de discipline budgétaire et financière / Joël Molinier -- Le respect par le médecin de la volonté du malade / Roger Nerson -- ".
catalog tableOfContents "La doctrine du mobile légitime dans le droit des sociétés des pays de common law / André Tunc -- Philosophie du droit et méthodologie juridique en droit international public / Pierre Vellas -- La place de la vérité biologique dans le droit de la filiation / José Vidal -- Formation, emploi et systèmes éducatifs / Jean Vincens -- La compensation entre la dette fiscale et une créance sur l'Etat / Marcel Waline -- Connaissance du motif illicite ou immoral déterminant et exercise de l'action en nullité / Alex Weill.".
catalog tableOfContents "Le domicile dans les droits antiques / Marie-Bernadette Bruguière -- Code Napoléon et Code civil Vaudois de 1819: adaptation et progrès / Danielle et André Cabanis -- Remarques sur la théorie générale du contrat et les créations récentes de la pratique commerciale / Michel Cabrillac -- Le mariage par les oeuvres ou la légitimité remontante dans l'article 197 du Code civil / Jean Carbonnier -- Les marchés publics dans la Communauté Economique Européenne / Louis Cartou -- Du lien de parenté ou d'alliance entre la victime et l'auteur du dommage / François Chabas -- L'esprit des réformes récentes du droit successoral / Michel Dago -- Recherches sur un contrat caravanier babylonien et sur les origines du prêt à la grosse aventure dans l'Antiquité grecque / Jean Dauvillier -- L'arbitrage en droit civil, technique de régulation des contrats / René David -- La responsabilité du fait d'autrue en droit administratif / Pierre Delvolvé -- ".
catalog tableOfContents "Propriété et exploitation: l'évolution récente du droit rural / Paul Ourliac -- L'acte de naissance de l'enfant naturel / Pierre Raynaud -- La participation aux acquêts en Allemagne et en France; deux visages d'une même institution / Alfred Rieg -- Approche d'un phénomène: les migrations de systèmes juridiques / René Rodière -- L'ajournement et la dispense de peine. Réflexions sur la dissociation de la déclaration de culpabilité et du prononcé de la sanction en droit positif français / Gabriel Roujou de Boubée -- La prestation compensatoire après divorce / Marie-Eve Roujou de Boubée -- L'explosion vue par le droit civil / René Savatier -- La démonétisation de l'or et l'étalon dollar: la nouvelle guerre des étalons / Henri Sempé -- Le divorce à Toulouse durant la Révolution française / Germain et Mireille Sicard -- Les cas non prévus par le droit en vigueur / F.F. Stone -- ".
catalog tableOfContents "Rapprochement, unification ou harmonisation des droits? / Marc Ancel -- Le droit du mariage dans la loi du 3 janvier 1972 sur la filiation / Jean Barrère -- Observations sur la spécificité du vocabulaire juridique / Henri Batiffol -- L'égalité des époux en droit belge / Jean Baugniet -- L'importance contemporaine de la problématique juridique concernant les questions de la qualité des marchandises et des services / Bor. T. Blagojevic -- Le sursis à exécution des décisions administratives en matière d'urbanisme. Evolution jurisprudentielle / Fernand Bouyssou -- A propos des clauses d'indexation: du nominalisme monétaire à la justice contractuelle / Louis Boyer -- La recherche de la paternité naturelle après le décès du père prétendu / André Breton -- Les cessions obligatoires de propriété aux ogranismes municipaux pour raison d'urbanisme / Allan-R. Brewer-Carias -- Le Doyen Gabriel Marty et la philosophie du droit / Albert Brimo -- ".
catalog title "Mélanges dédiés à Gabriel Marty ... / [publié par l']Université des sciences sociales de Toulouse.".
catalog type "text".