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catalog contributor b1161569.
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catalog contributor b1161571.
catalog contributor b1161572.
catalog contributor b1161573.
catalog created "1982.".
catalog date "1982".
catalog date "1982.".
catalog dateCopyrighted "1982.".
catalog description "Anne-Michèle De Cooman-van Kan, Marie-Paule Stoefs-Lescrenier.".
catalog description "Includes bibliographical references (pages xix-xxiii).".
catalog description "L'incidence du décès d'un épous sur la poursuite de la procédure de changement de régime matrimonial / Michèle Zorbas-Piret -- De quelques problèmes rencontrés par la pratique dans l'application des règles du régime légal / Michel Gregoire -- Fruits et accessoires des propres / Edouard Vieujean -- La notion d'outils et instruments servants à l'exercice de la profession / Charles Simon -- Questions pratiques relevant du régime primaire / Michel Verwilghen -- Questions pratiques relatives au régime secondaire d'époux mariés sans contract / Michel Verwilghen -- Questions pratiques relatives au contrat de mariage / Michel Verwilghen -- Questions pratiques concernant les modifications de régime matrimonial / Michel Verwilghen -- Quelques réflexions sur l'évolution récente du droit international privé belge en matière de régimes matrimoniaux / Johan Erauw -- Sommaires De Jurisprudence / Bénédicte De Baenst-Boon,".
catalog description "La notion de régime matrimonial primaire / Gustaaf Baeteman -- Protection du logement familial et droit d'ouvrir um compte en banque et de louer un coffre-fort / Claude-Thérèse Pirson -- Le devoir de contribution aux charges du mariage / Christian Panier -- Les mesures urgentes et provisoires ordonnées par le juge de paix par application de l'article 223 actuel du Code civil belge / Nadine Spruyt -- Controverses autour de quelques problèmes pratiques suscités par l'application temporelle de la loi du 14 juillet 1976 / Roger Dillemans -- L'incidence des règles de droit transitoire contenues dans la loi du 14 juillet 1976 sur différents problèmes concrets d'application dans le temps des dispositions relatives aux régimes matrimoniaux / Jean-Louis Renchon -- L'article 1453 du Code civil dans le droit transitoire / Charles Simon -- Les difficultés rencontrées par la pratique en matière de changement de régime matrimonial / Hélène Casman --".
catalog extent "xxiii, 470 p. ;".
catalog identifier "2870770634".
catalog issued "1982".
catalog issued "1982.".
catalog language "fre".
catalog publisher "Louvain-la-Neuve : Cabay ; Bruxelles : Bruylant,".
catalog spatial "Belgium".
catalog spatial "Belgium.".
catalog subject "Husband and wife Belgium Congresses.".
catalog subject "KJK569.A67 J68 1982".
catalog subject "Marital property Belgium Congresses.".
catalog subject "Marriage law Belgium.".
catalog subject "Prenuptial agreements Belgium.".
catalog tableOfContents "Anne-Michèle De Cooman-van Kan, Marie-Paule Stoefs-Lescrenier.".
catalog tableOfContents "L'incidence du décès d'un épous sur la poursuite de la procédure de changement de régime matrimonial / Michèle Zorbas-Piret -- De quelques problèmes rencontrés par la pratique dans l'application des règles du régime légal / Michel Gregoire -- Fruits et accessoires des propres / Edouard Vieujean -- La notion d'outils et instruments servants à l'exercice de la profession / Charles Simon -- Questions pratiques relevant du régime primaire / Michel Verwilghen -- Questions pratiques relatives au régime secondaire d'époux mariés sans contract / Michel Verwilghen -- Questions pratiques relatives au contrat de mariage / Michel Verwilghen -- Questions pratiques concernant les modifications de régime matrimonial / Michel Verwilghen -- Quelques réflexions sur l'évolution récente du droit international privé belge en matière de régimes matrimoniaux / Johan Erauw -- Sommaires De Jurisprudence / Bénédicte De Baenst-Boon,".
catalog tableOfContents "La notion de régime matrimonial primaire / Gustaaf Baeteman -- Protection du logement familial et droit d'ouvrir um compte en banque et de louer un coffre-fort / Claude-Thérèse Pirson -- Le devoir de contribution aux charges du mariage / Christian Panier -- Les mesures urgentes et provisoires ordonnées par le juge de paix par application de l'article 223 actuel du Code civil belge / Nadine Spruyt -- Controverses autour de quelques problèmes pratiques suscités par l'application temporelle de la loi du 14 juillet 1976 / Roger Dillemans -- L'incidence des règles de droit transitoire contenues dans la loi du 14 juillet 1976 sur différents problèmes concrets d'application dans le temps des dispositions relatives aux régimes matrimoniaux / Jean-Louis Renchon -- L'article 1453 du Code civil dans le droit transitoire / Charles Simon -- Les difficultés rencontrées par la pratique en matière de changement de régime matrimonial / Hélène Casman --".
catalog title "Cinq années d'application de la réforme des régimes matrimoniaux : rapports présentés à la journée d'étude juridique Jean Renauld (Louvain-la-Neuve, 27 novembre 1981) / sous la direction de L. Raucent et M. Verwilghen ; avec la participation de G. Baeteman ... [et al.]".
catalog type "Conference proceedings. fast".
catalog type "text".