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• catalog alternative "Mélanges en l'honneur d'André Vitu.".
• catalog contributor b2774741.
• catalog created "c1989.".
• catalog date "1989".
• catalog date "c1989.".
• catalog dateCopyrighted "c1989.".
• catalog description "Avant-propos / W. Jeandidier et Ph. Merle -- La condition des délinquants présentant des troubles mentaux en droit français / J.M. Aussel -- La difficile rencontre du droit pénal français et du droit communautaire / J. Boré -- La réforme de l'instruction / F. Boulan -- La réforme de la banqueroute / B. Bouloc -- Constations et réflexions sur l'application actuelle de la peine de mort et celle des peines créées pour la remplacer / P. Bouzat -- Les prisons dites privées / A. Chavanne -- De quelques applications des règles procédurales de la Convention européenne des croits de l'homme par des tribunaux suisses / F. Clerc -- Les formes modernes de la criminalité économique et financière et ses rapports avec le crime organisè / J. Cosson -- Une projection pénale de la loi du 5 juillet 1985 modifiant le droit à indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / P. Couvrat -- ".
• catalog description "Includes bibliographical references.".
• catalog description "Les infractions d'homicide ou de blessures par imprudence et la conception jurisprudentielle de la causalité / R. Legeais -- Le domaine d'application dans le temps de lois relatives à l'exécution des sanctions répressives / G. Levasseur -- Un crime international en droit positif français / C. Lombois -- La protection pénale de la femme / D. Mayer -- La distinction entre le droit de se constituer partie civile et le droit d'obtenir réparation du dommage causé par l'infraction / R. Merle -- La spécialisation des fonctions et des juridictions en droit pénal des mineurs / R. Ottenhof -- Détention provisoire 17 ... et la suite / M.L. Rassat -- Les investigations des fonctionnaires investis de certaines fonctins de police judiciaire / J.H. Robert -- Le new-look de la délinquance en col blanc / R. Schmelck -- Les jours-amende entre l'espoir et la réalité / B. Schütz.".
• catalog description "Légalité pénale et prééminence du droit selon la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales / M. Delmas-Marty -- La constitutionnalisation du droit pénal et de la procédure pénale / L. Favoreu -- L'adaptation du droit pénal à certaines formes de délinquance informatique et audio-visuelle / J. Francillon -- La protection pénale des <<informations sur la personne>> en droit français contemporain / R. Gassin -- Réflexions sur les dispositions <<révolutionnaires>> de droit pénal international d'un projet de convention relative à la pollution transfrontière / A. Huet -- La juridiction collégiale d'instruction du premier degré / W. Jeandidier -- La <<cession Dailly>> de créances fictives est-elle pénalement répréhensible? / R. Koering-Joulin -- Remarques de l'appel des ordonnances rendues par le juge d'instruction / J. Larguier -- ".
• catalog extent "468 p. ;".
• catalog issued "1989".
• catalog issued "c1989.".
• catalog language "fre".
• catalog publisher "Paris : Editions Cujas,".
• catalog spatial "France.".
• catalog subject "345.44/05 344.4055 20".
• catalog subject "Criminal law France.".
• catalog subject "Criminal procedure France.".
• catalog subject "KJV7979 .D76 1989".
• catalog subject "Vitu, André.".
• catalog tableOfContents "Avant-propos / W. Jeandidier et Ph. Merle -- La condition des délinquants présentant des troubles mentaux en droit français / J.M. Aussel -- La difficile rencontre du droit pénal français et du droit communautaire / J. Boré -- La réforme de l'instruction / F. Boulan -- La réforme de la banqueroute / B. Bouloc -- Constations et réflexions sur l'application actuelle de la peine de mort et celle des peines créées pour la remplacer / P. Bouzat -- Les prisons dites privées / A. Chavanne -- De quelques applications des règles procédurales de la Convention européenne des croits de l'homme par des tribunaux suisses / F. Clerc -- Les formes modernes de la criminalité économique et financière et ses rapports avec le crime organisè / J. Cosson -- Une projection pénale de la loi du 5 juillet 1985 modifiant le droit à indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / P. Couvrat -- ".
• catalog tableOfContents "Les infractions d'homicide ou de blessures par imprudence et la conception jurisprudentielle de la causalité / R. Legeais -- Le domaine d'application dans le temps de lois relatives à l'exécution des sanctions répressives / G. Levasseur -- Un crime international en droit positif français / C. Lombois -- La protection pénale de la femme / D. Mayer -- La distinction entre le droit de se constituer partie civile et le droit d'obtenir réparation du dommage causé par l'infraction / R. Merle -- La spécialisation des fonctions et des juridictions en droit pénal des mineurs / R. Ottenhof -- Détention provisoire 17 ... et la suite / M.L. Rassat -- Les investigations des fonctionnaires investis de certaines fonctins de police judiciaire / J.H. Robert -- Le new-look de la délinquance en col blanc / R. Schmelck -- Les jours-amende entre l'espoir et la réalité / B. Schütz.".
• catalog tableOfContents "Légalité pénale et prééminence du droit selon la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales / M. Delmas-Marty -- La constitutionnalisation du droit pénal et de la procédure pénale / L. Favoreu -- L'adaptation du droit pénal à certaines formes de délinquance informatique et audio-visuelle / J. Francillon -- La protection pénale des <<informations sur la personne>> en droit français contemporain / R. Gassin -- Réflexions sur les dispositions <<révolutionnaires>> de droit pénal international d'un projet de convention relative à la pollution transfrontière / A. Huet -- La juridiction collégiale d'instruction du premier degré / W. Jeandidier -- La <<cession Dailly>> de créances fictives est-elle pénalement répréhensible? / R. Koering-Joulin -- Remarques de l'appel des ordonnances rendues par le juge d'instruction / J. Larguier -- ".
• catalog title "Droit pénal contemporain : mélanges en l'honneur d'André Vitu.".
• catalog title "Mélanges en l'honneur d'André Vitu.".
• catalog type "text".