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- catalog contributor b3514259.
- catalog contributor b3514260.
- catalog contributor b3514261.
- catalog created "1980.".
- catalog date "1980".
- catalog date "1980.".
- catalog dateCopyrighted "1980.".
- catalog description "Evolution législative du droit pénal du chèque / M. Massé -- Remarques sur quelques aspects sociologiques de l'évolution de la répression des infractions en matière de chèques / A. Davidovitch -- Les incriminations relatives au chèque / M. Roger -- Quelques réflexions sur les peines applicables aux auteurs d'infractions en matière de chèque / Ch. Feuillard -- Les droits de la victime d'une infraction relative au chèque devant le juge pénal / A. Pradel -- Le chèque, éléments de pratique bancaire / J. Dupuy et M. Lefrançois -- Le chèque, éléments de pratique judiciaire / F. Casorla.".
- catalog description "Includes bibliographical references.".
- catalog extent "iii, 67 p. ;".
- catalog isPartOf "Travaux de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers ; v. 3".
- catalog issued "1980".
- catalog issued "1980.".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "Paris : Editions Cujas,".
- catalog spatial "France".
- catalog subject "345.44/0268 344.405268 19".
- catalog subject "Check fraud France Congresses.".
- catalog subject "Checks France Criminal provisions Congresses.".
- catalog subject "KJV2404 .A67 1980".
- catalog tableOfContents "Evolution législative du droit pénal du chèque / M. Massé -- Remarques sur quelques aspects sociologiques de l'évolution de la répression des infractions en matière de chèques / A. Davidovitch -- Les incriminations relatives au chèque / M. Roger -- Quelques réflexions sur les peines applicables aux auteurs d'infractions en matière de chèque / Ch. Feuillard -- Les droits de la victime d'une infraction relative au chèque devant le juge pénal / A. Pradel -- Le chèque, éléments de pratique bancaire / J. Dupuy et M. Lefrançois -- Le chèque, éléments de pratique judiciaire / F. Casorla.".
- catalog title "Le Droit pénal du chèque : journée d'études du 17 décembre 1977 / en collaboration avec le Centre de formation professionnelle des avocats du ressort de la Cour d'appel de Poitiers ; sous la présidence de M. Goudet et A. Charriau.".
- catalog type "Conference proceedings. fast".
- catalog type "text".