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• catalog alternative "Mélanges en hommage à Jean Boulouis".
• catalog contributor b3576151.
• catalog created "c1991.".
• catalog date "1991".
• catalog date "c1991.".
• catalog dateCopyrighted "c1991.".
• catalog description "Includes bibliographical references.".
• catalog description "L'accord en matière de brevets communautaires du 15 décembre 1989: dimensions institutionnelles et procédurales / Joël Rideau -- Les exigences de la primauté du droit communautaire: continuité ou métamorphoses? / Denys Simon -- Les droits de l'homme et l'Europe / Jean Touscoz -- La loi, le juge et la constitution / Jean-Claude Venezia -- Droits fondamentaux de la personne et principes généraux du droit communautaire / Jean Verès -- Le rapprochement des législations mérite-t-il encore son nom? / Daniel Vignes.".
• catalog description "Le droit national d'exécution du droit communautaire: essai d'une théorie de l'"écran communautaire" / Robert Kovar -- Quel eût été le droit des Communautés sans les arrêts de 1963 et 1964? / Robert Lecourt -- La cour de cassation et le droit communautaire / Georges le Tallec -- Les institutions du système européen de banques centrales / Jean-Victor Louis -- Réflexions sur le système d'articulation du droit communautaire et du droit des Etats membres / Josse Mertens de Wilmars -- L'influence du développement de la construction européenne sur le droit français de la responsabilité de la puissance publique / Jacques Moreau -- Le pouvoir décisionnel et l'évolution institutionnelle de la communauté européenne / Francesco Pasetti Bombardella -- L'affirmation de la personnalité internationale des communautés européennes / Jean-Pierre Puissochet -- ".
• catalog description "Le juge français et le conflit entre norme constitutionnelle et norme européenne / Louis Dubouis -- La politique européenne du destin selon Jean Giraudoux / René-Jean Dupuy -- A la rencontre insolite de Mistral et de Maurras / Michel-Henry Fabre -- Le conseil d'etat défenseur de l'exécutif / Louis Favoreu -- Le mythe d'erasme / Maurice Flory -- Les systèmes informatisés de réservation dans la communauté économique européenne / Gérard Fouilloux -- Les objectifs de la communauté économique européenne. origine et développements / Hans-Joachim Glaesner -- Les incidences du droit communautaire sur l'organisation et l'exercice de la fonction juridictionnelle dans les etats membres / Fernand Grevisse et Jean-Claude Bonichot -- L'unification allemande. succession aux traités et droit communautaire / Gilbert Guillaume -- Communauté européenne et convention européenne des droits de l'homme / Jean-Paul Jacqué -- ".
• catalog description "Repères biographiques -- Principales publications -- Préface -- La plénitude de compétence du juge national en sa qualité de juge communautaire / Ami Barav -- Arbitrage et droit communautaire / Pierre Bonassies -- Le principe de subsidiarité: un passage obligé vers l'union européenne? / Vlad Constantinesco -- Le démarrage d'une nouvelle juridiction communautaire / José Luis da Cruz Vilaça et Luis Miguel Pais Autunes -- Le statut contentieux du Parlement européen / Marco Darmon -- Le droit international tire-t-il profit du droit communautaire? / Yves Daudet -- L'influence du processus d'intégration communautaire sur les administrations nationales / Charles Debbasch -- Les juridictions françaises et les principes généraux du droit international / Odile Debbasch -- La commission ou comment s'en débarrasser? / Jean-Louis Dewost -- L'achèvement du marché intérieru européen et l'exercice des activités professionnelles indépendantes / Gérard Druesne -- ".
• catalog extent "xv, 556 p. :".
• catalog identifier "224701285X".
• catalog issued "1991".
• catalog issued "c1991.".
• catalog language "fre".
• catalog publisher "Paris : Dalloz,".
• catalog spatial "European Economic Community countries.".
• catalog subject "Boulouis, Jean.".
• catalog subject "European Economic Community.".
• catalog subject "KJE958 .E97 1991".
• catalog subject "Law European Economic Community countries.".
• catalog tableOfContents "L'accord en matière de brevets communautaires du 15 décembre 1989: dimensions institutionnelles et procédurales / Joël Rideau -- Les exigences de la primauté du droit communautaire: continuité ou métamorphoses? / Denys Simon -- Les droits de l'homme et l'Europe / Jean Touscoz -- La loi, le juge et la constitution / Jean-Claude Venezia -- Droits fondamentaux de la personne et principes généraux du droit communautaire / Jean Verès -- Le rapprochement des législations mérite-t-il encore son nom? / Daniel Vignes.".
• catalog tableOfContents "Le droit national d'exécution du droit communautaire: essai d'une théorie de l'"écran communautaire" / Robert Kovar -- Quel eût été le droit des Communautés sans les arrêts de 1963 et 1964? / Robert Lecourt -- La cour de cassation et le droit communautaire / Georges le Tallec -- Les institutions du système européen de banques centrales / Jean-Victor Louis -- Réflexions sur le système d'articulation du droit communautaire et du droit des Etats membres / Josse Mertens de Wilmars -- L'influence du développement de la construction européenne sur le droit français de la responsabilité de la puissance publique / Jacques Moreau -- Le pouvoir décisionnel et l'évolution institutionnelle de la communauté européenne / Francesco Pasetti Bombardella -- L'affirmation de la personnalité internationale des communautés européennes / Jean-Pierre Puissochet -- ".
• catalog tableOfContents "Le juge français et le conflit entre norme constitutionnelle et norme européenne / Louis Dubouis -- La politique européenne du destin selon Jean Giraudoux / René-Jean Dupuy -- A la rencontre insolite de Mistral et de Maurras / Michel-Henry Fabre -- Le conseil d'etat défenseur de l'exécutif / Louis Favoreu -- Le mythe d'erasme / Maurice Flory -- Les systèmes informatisés de réservation dans la communauté économique européenne / Gérard Fouilloux -- Les objectifs de la communauté économique européenne. origine et développements / Hans-Joachim Glaesner -- Les incidences du droit communautaire sur l'organisation et l'exercice de la fonction juridictionnelle dans les etats membres / Fernand Grevisse et Jean-Claude Bonichot -- L'unification allemande. succession aux traités et droit communautaire / Gilbert Guillaume -- Communauté européenne et convention européenne des droits de l'homme / Jean-Paul Jacqué -- ".
• catalog tableOfContents "Repères biographiques -- Principales publications -- Préface -- La plénitude de compétence du juge national en sa qualité de juge communautaire / Ami Barav -- Arbitrage et droit communautaire / Pierre Bonassies -- Le principe de subsidiarité: un passage obligé vers l'union européenne? / Vlad Constantinesco -- Le démarrage d'une nouvelle juridiction communautaire / José Luis da Cruz Vilaça et Luis Miguel Pais Autunes -- Le statut contentieux du Parlement européen / Marco Darmon -- Le droit international tire-t-il profit du droit communautaire? / Yves Daudet -- L'influence du processus d'intégration communautaire sur les administrations nationales / Charles Debbasch -- Les juridictions françaises et les principes généraux du droit international / Odile Debbasch -- La commission ou comment s'en débarrasser? / Jean-Louis Dewost -- L'achèvement du marché intérieru européen et l'exercice des activités professionnelles indépendantes / Gérard Druesne -- ".
• catalog title "L'Europe et le droit : mélanges en hommage à Jean Boulouis.".
• catalog title "Mélanges en hommage à Jean Boulouis".
• catalog type "text".