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• catalog alternative "Droit administratif.".
• catalog contributor b3684156.
• catalog contributor b3684157.
• catalog created "c1992.".
• catalog date "1992".
• catalog date "c1992.".
• catalog dateCopyrighted "c1992.".
• catalog description ""Principales publications de René Chapus": p. [v]-vii.".
• catalog description "Includes bibliographical references.".
• catalog description "L'indemnisation et l'évaluation par le juge administratif des dommages causés aux immeubles et aux meubles et des dommages immatériels consécutifs dans le contentieux de la responsabilité extracontractuelle / Jacques Moreau -- Le droit administratif de René Chapus -- Hichem Moussa -- L'avocat, le juge et les délais / Bruno Odent -- Paradoxes et périls du principe de l'effet non suspensif de l'appel en contentieux administratif / Bernard Pacteau -- La loi, permanence et changements / Pierre Pactet -- Le développement de l'application du principe de légalité dans la jurisprudence du Conseil d'Etat / Gustave Peiser -- De la prescription trentenaire des créances pubbliques : le cas des rémunérations des agents publics / Joël-Yves Plouvin -- La réforme du 31 décembre 1987 et la distinction des contentieux / Dominique Pouyaud -- Administration publique et science politique / Jean-Louis Quermonne -- Le juge administratif et la bioéthique / Jacques Robert -- A propos de la coutume dans la jurisprudence administrative. Dialogue intérieur / Gérard Teboul -- Contentieuxx de l'exécution des marchés de travaux publics et répartition des compétences juridictionnelles / Terneyre Philippe -- Le Maudit. Relire Montesquieu / Gérard Timsit -- A propos de l'évolution du droit administratif: "loi d'extension " et "loi de divergence" / Didier Truchet -- Réflexions sur quelques apports de la jurisprudence du Conseil d'Etat à la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Georges Vedel -- Les mesures d'application / Jean-Claude Venezia -- Droit administratif et droit communautaire: du bon usage du principe de subsidiarité / Jacques Ziller.".
• catalog description "La justice administrative ne Europe. convergences / Michel Fromont -- Le contentieux de l'intégration des fonctionnaires locaux dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / Jean-Michel Galabert -- Les concessions d'ouvrages d'art routiers : quelques observations / Yves Gaudemet -- Sur la hiérarchie des décisions du Conseil d'Etat statuant au contentieux / Bruno Genevois -- Les problèmes liés à la présence d'éléments d'extranéité dans l'acte administratif / Marc Gjidara -- La juridiction administrative d'outre-mer / Olivier Gohin -- État de droit et démocratie / Claude Goyard -- Contentieux administratif et contentieux de la concurrence / Jean-Jacques Israël -- Remarques sur l'élaboration des décisions du conseil d'Etat statuant au contentieux / Daniel Labetoulle -- Réflexions sur les avatars du droit de l'expropriation / de Lanversin Jacques -- Responsabilité publique et constitution / Marie-Aimée Latournerie -- La limitation dans le temps des effets des arrêts de la Cour de Justice des Communautés européennes / Pierre Le Mire -- Les développements récents du droit administratif anglais / Levy Denis -- Des conditions d'exercise du pouvoir de réformation du juge de l'élection / Bernard Maligner -- Répression administrative et protection des libertés devant le juge constitutionnel: les leçons du droit comparé / Franck Moderne -- Esthétique et droit de l'urbanisme / Jacqueline Morand-Deviller.".
• catalog description "Préface / Georges Vedel -- La répétition de l'indu payé aux personnes publiques / Paul Amselek -- La reconnaissance du droit de grève dans les services publics en Tunisie / Amor Abdelfattah -- Responsabilité pour faute et responsabilité sans faute dans la jurisprudence du tribunal administratif tunisien / Ben Aissa Mohamed Salah -- Recours gracieux et demande de pièces complèmentaires dans le cadre du féféré préfectoral. genèse d'une analyse juridique/ Bènoit Francis-Paul -- Fonction publique et nationalité. quelques réflexions à propos de l'ouverture des emplois publics aux ressortissants des États-membres des Communautés européennes / Jean Boulouis -- Le rôle du Conseil d'Etat dans l'élaboration du droit / Guy Braibant -- Administration et sanction. réflexions sur le fondement du pouvoir administratif de répression / Jean-Louis de Corail -- Le droit administratif, droit dèrogatoire au droit commun? / Charles Debbasch -- Paradoxes du (ou paradoxes sur le) principe de séparation des autorités administrative et judiciaire / Pierre Delvolvé -- La nature juridique de la concession de service public / Jean Dufau -- Un cas de confusion administration-contentieux: la taxation d'office en Tunisie / Habib El Ayadi -- A propos de la distinction entre les établissements publics à caractère administratif et les établissements publics à caractère industriel et commercial / Fatôme Étienne.".
• catalog extent "vii, 707 p. :".
• catalog identifier "2707605131".
• catalog issued "1992".
• catalog issued "c1992.".
• catalog language "fre".
• catalog publisher "Paris : Montchrestien,".
• catalog spatial "France.".
• catalog subject "Administrative law France.".
• catalog subject "Administrative law.".
• catalog subject "KJV4669 .M45 1992".
• catalog tableOfContents "L'indemnisation et l'évaluation par le juge administratif des dommages causés aux immeubles et aux meubles et des dommages immatériels consécutifs dans le contentieux de la responsabilité extracontractuelle / Jacques Moreau -- Le droit administratif de René Chapus -- Hichem Moussa -- L'avocat, le juge et les délais / Bruno Odent -- Paradoxes et périls du principe de l'effet non suspensif de l'appel en contentieux administratif / Bernard Pacteau -- La loi, permanence et changements / Pierre Pactet -- Le développement de l'application du principe de légalité dans la jurisprudence du Conseil d'Etat / Gustave Peiser -- De la prescription trentenaire des créances pubbliques : le cas des rémunérations des agents publics / Joël-Yves Plouvin -- La réforme du 31 décembre 1987 et la distinction des contentieux / Dominique Pouyaud -- Administration publique et science politique / Jean-Louis Quermonne -- Le juge administratif et la bioéthique / Jacques Robert -- A propos de la coutume dans la jurisprudence administrative. Dialogue intérieur / Gérard Teboul -- Contentieuxx de l'exécution des marchés de travaux publics et répartition des compétences juridictionnelles / Terneyre Philippe -- Le Maudit. Relire Montesquieu / Gérard Timsit -- A propos de l'évolution du droit administratif: "loi d'extension " et "loi de divergence" / Didier Truchet -- Réflexions sur quelques apports de la jurisprudence du Conseil d'Etat à la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Georges Vedel -- Les mesures d'application / Jean-Claude Venezia -- Droit administratif et droit communautaire: du bon usage du principe de subsidiarité / Jacques Ziller.".
• catalog tableOfContents "La justice administrative ne Europe. convergences / Michel Fromont -- Le contentieux de l'intégration des fonctionnaires locaux dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / Jean-Michel Galabert -- Les concessions d'ouvrages d'art routiers : quelques observations / Yves Gaudemet -- Sur la hiérarchie des décisions du Conseil d'Etat statuant au contentieux / Bruno Genevois -- Les problèmes liés à la présence d'éléments d'extranéité dans l'acte administratif / Marc Gjidara -- La juridiction administrative d'outre-mer / Olivier Gohin -- État de droit et démocratie / Claude Goyard -- Contentieux administratif et contentieux de la concurrence / Jean-Jacques Israël -- Remarques sur l'élaboration des décisions du conseil d'Etat statuant au contentieux / Daniel Labetoulle -- Réflexions sur les avatars du droit de l'expropriation / de Lanversin Jacques -- Responsabilité publique et constitution / Marie-Aimée Latournerie -- La limitation dans le temps des effets des arrêts de la Cour de Justice des Communautés européennes / Pierre Le Mire -- Les développements récents du droit administratif anglais / Levy Denis -- Des conditions d'exercise du pouvoir de réformation du juge de l'élection / Bernard Maligner -- Répression administrative et protection des libertés devant le juge constitutionnel: les leçons du droit comparé / Franck Moderne -- Esthétique et droit de l'urbanisme / Jacqueline Morand-Deviller.".
• catalog tableOfContents "Préface / Georges Vedel -- La répétition de l'indu payé aux personnes publiques / Paul Amselek -- La reconnaissance du droit de grève dans les services publics en Tunisie / Amor Abdelfattah -- Responsabilité pour faute et responsabilité sans faute dans la jurisprudence du tribunal administratif tunisien / Ben Aissa Mohamed Salah -- Recours gracieux et demande de pièces complèmentaires dans le cadre du féféré préfectoral. genèse d'une analyse juridique/ Bènoit Francis-Paul -- Fonction publique et nationalité. quelques réflexions à propos de l'ouverture des emplois publics aux ressortissants des États-membres des Communautés européennes / Jean Boulouis -- Le rôle du Conseil d'Etat dans l'élaboration du droit / Guy Braibant -- Administration et sanction. réflexions sur le fondement du pouvoir administratif de répression / Jean-Louis de Corail -- Le droit administratif, droit dèrogatoire au droit commun? / Charles Debbasch -- Paradoxes du (ou paradoxes sur le) principe de séparation des autorités administrative et judiciaire / Pierre Delvolvé -- La nature juridique de la concession de service public / Jean Dufau -- Un cas de confusion administration-contentieux: la taxation d'office en Tunisie / Habib El Ayadi -- A propos de la distinction entre les établissements publics à caractère administratif et les établissements publics à caractère industriel et commercial / Fatôme Étienne.".
• catalog title "Droit administratif.".
• catalog title "Mélanges René Chapus : droit administratif / Comité de patronage, Marceau Long ... [et al.].".
• catalog type "text".