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- catalog contributor b4289741.
- catalog created "an 7]".
- catalog date "1799".
- catalog date "an 7]".
- catalog dateCopyrighted "an 7]".
- catalog extent "6 p.".
- catalog issued "1799".
- catalog issued "an 7]".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "[P, [impr. nationale,]".
- catalog title "Opinion sur le projet de résolution tendant à annuller les congés et dispenses de service militaire obtenus jusqu'à ce jour, et à charger le commissaire central à prononcer à l'avenir sur les demandes de cette nature. Séance du 12 messidor an 7.".
- catalog type "text".